N° RG 22/11839 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y6 S.A.S. [1] (OVP) C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Eric

Me Eric MANCA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame BOURDAIS-MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 2 décembre 2024 DEMANDERESSE : SAS WOF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON

référé suivant assignation en date du 29 juillet 2024, à : Monsieur [P] [G] né le 10 Août 1958 à [Localité 3] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent, représenté par Me Eric

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/030 Rôle N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVAN Association CGEA MARSEILLE Eric

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur FOURNIE Eric, Conseiller, qui

PIERRE Représentant : Me Eric E...

Eric BOUDRET, délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir INTIMÉE SARL ADOLPHE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021

[X] ET AUTRES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON

SAS LA LOUNA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicliée audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

BORDEAUX en date du 30 Mars 2000, sur l'appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 16 Juillet 1996 D'une part, ET : Monsieur Edouard Y... repr sent par Me NARRAN, avou assist de Me Eric

naissance 1] 1949 à CLERMONTFERRAND (63000), domicilié en cette qualité audit siège et demeurant actuellement [Adresse 2] (Portugal) [Adresse 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC