AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a582
28 juin 2007
28 juin 2007
de 2. 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que postérieurement à l'ordonnance du 30 mars 2007, Eric X... a, le 19 avril 2007, communiqué à Cécile
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6253cb69bd3db21cbdd8d6af
8 février 2011
8 février 2011
De leur union sont nés : - Régis le 4 novembre 1975, - Cédric le 9 mars 1979, - Jessica le 24 août 1981, - Nadège le 28 décembre 1982, - Eric le 27 avril 1990.
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6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
au domicile des parents, - accordé à Mary-Cécile X... à compter du 1er août 2010 un droit de visite et d'hébergement sur Norah, Erin et Allan les deuxièmes et quatrièmes mercredis de chaque mois de
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6253ccdcbd3db21cbdd91858
24 juin 2014
24 juin 2014
X... compte deux autres salariés ; Le 14 Mars 2005, Monsieur Eric X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 24 Mars suivant en vue d'un licenciement ; Il a été licencié le 30 Mars 2005 par
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6253c9abbd3db21cbdd88fb3
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Eric X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
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6253c9acbd3db21cbdd88ffe
22 décembre 2006
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Eric X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
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6253cacfbd3db21cbdd8c244
10 juin 2008
10 juin 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 12577 Eric X... C / Paula Y... Jean Z...
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6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
4 juillet 2006
, * prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, * condamné celui-ci à verser à Nadine A... la somme de 40 000 euros à titre de prestation compensatoire, * condamné Eric Z... à verser
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6253ca00bd3db21cbdd89ca9
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Eric X... suivant devis accepté le 3 mars 1999 pour une somme de 327.527,89 francs. A la suite de l'apparition de désordres affectant la couverture de la maison, M.
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6253cd62bd3db21cbdd93299
20 mai 2016
20 mai 2016
SUR CE LA COUR Considérant que la clôture ayant été prononcée le 31 mars 2016, les dernières conclusions de la SAFER du 10 mars 2015 sont recevables ; Considérant qu'il convient de constater le
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6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Marie Andrée Y... veuve X...
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6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
24 avril 2008
C / Marie Andrée Y... veuve X...
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6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4
29 février 2012
29 février 2012
placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
./ - M Eric Z... - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
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6253ccbebd3db21cbdd91236
7 mars 2014
7 mars 2014
Eric Marcel Robert Y...
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T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
sa requête le 11 mars 2006 et le jugement a été rendu le 24 mars 2006) et fort peu onéreuse.
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6253cc34bd3db21cbdd8f766
22 mai 2012
22 mai 2012
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 17 mars 2008, M. Eric X... a été embauché en qualité de démonstrateur par la société SCAB ayant son siège social à Saint-Sornin (16).
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6253cc1fbd3db21cbdd8f31d
22 mars 2012
22 mars 2012
Eric Y...
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6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Monsieur Eric X... a interjeté appel de cette décision le 15 janvier 2010.
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6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
Eric X... Franck X...
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