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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a582

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

de 2. 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que postérieurement à l'ordonnance du 30 mars 2007, Eric X... a, le 19 avril 2007, communiqué à Cécile

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6af

Appel

8 février 2011

8 février 2011

De leur union sont nés : - Régis le 4 novembre 1975, - Cédric le 9 mars 1979, - Jessica le 24 août 1981, - Nadège le 28 décembre 1982, - Eric le 27 avril 1990.

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d584

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

au domicile des parents, - accordé à Mary-Cécile X... à compter du 1er août 2010 un droit de visite et d'hébergement sur Norah, Erin et Allan les deuxièmes et quatrièmes mercredis de chaque mois de

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91858

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

X... compte deux autres salariés ; Le 14 Mars 2005, Monsieur Eric X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 24 Mars suivant en vue d'un licenciement ; Il a été licencié le 30 Mars 2005 par

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb3

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Eric X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffe

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Eric X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c244

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

L No 2008 / Rôle No 07 / 12577 Eric X... C / Paula Y... Jean Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

, * prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs du mari, * condamné celui-ci à verser à Nadine A... la somme de 40 000 euros à titre de prestation compensatoire, * condamné Eric Z... à verser

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca9

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Eric X... suivant devis accepté le 3 mars 1999 pour une somme de 327.527,89 francs. A la suite de l'apparition de désordres affectant la couverture de la maison, M.

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93299

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

SUR CE LA COUR Considérant que la clôture ayant été prononcée le 31 mars 2016, les dernières conclusions de la SAFER du 10 mars 2015 sont recevables ; Considérant qu'il convient de constater le

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c099

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

C / Marie Andrée Y... veuve X...

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09a

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

C / Marie Andrée Y... veuve X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccd

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

./ - M Eric Z... - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91236

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

Eric Marcel Robert Y...

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CA

Cour d'Appel

T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR

6253c9c4bd3db21cbdd892ee

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

sa requête le 11 mars 2006 et le jugement a été rendu le 24 mars 2006) et fort peu onéreuse.

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f766

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 17 mars 2008, M. Eric X... a été embauché en qualité de démonstrateur par la société SCAB ayant son siège social à Saint-Sornin (16).

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Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31d

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Eric Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Monsieur Eric X... a interjeté appel de cette décision le 15 janvier 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Eric X... Franck X...

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