Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87661
7 avril 2005
7 avril 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 1er juin 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87721
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 19 novembre 2004 Madame Florence Z... épouse B... a sollicité une indemnité de 200 000 ç en raison du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ad
17 février 2005
17 février 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 2 avril 2004, Monsieur Hamid Z... a sollicité la somme de 15 000 ç au titre du préjudice moral et
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac9
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 5 avril 2005, Monsieur Christian A... sollicite une indemnité de 150 000 ç, outre 1 000 ç au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9e
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747318
6 avril 2023
6 avril 2023
Le règlement de copropriété du lotissement du 'domaine de l'Estajan' définit comme étant des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires du lotissement, opposées aux parties
Source officielle1re chambre sociale
69ce024fcdc6046d47d2e324
1 avril 2026
1 avril 2026
23 Février 1987 à [Localité 2] (76) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Estéban
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
5 mai 2008
avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Alain Y... ... 31320 CASTANET TOLOSAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f7
17 février 2005
17 février 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 27 avril 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aff
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 8 juin 2005, Monsieur Noreddine X... sollicite une indemnité de 110 000 ç, outre 600 ç au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd885fd
19 juin 2006
19 juin 2006
deToulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9f
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d8
2 juin 2008
2 juin 2008
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e44
18 décembre 2013
18 décembre 2013
DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc1
13 novembre 2001
13 novembre 2001
DE SAINT-ESTEBEN, avocat, 130, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Toque T 12 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, représenté aux débats par Monsieur X..., muni d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b7
10 avril 2006
10 avril 2006
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d1
2 juin 2008
2 juin 2008
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d2
2 juin 2008
2 juin 2008
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764e
24 août 2005
24 août 2005
DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE Société MAS TOULOUSAIN 41, route de Fronton 31140 AUCAMVILLE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f8
17 février 2005
17 février 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 2 avril 2004, Monsieur Ludovic Z... sollicite une indemnité de 12 000 ç en réparation de son préjudice
Source officiellePage 4 sur 9