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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
sommes allouées par le jugement déféré : CONDAMNER la SELARL CMWEILet [A] [O] prise en la personne de Maître [G][D], la SELAS [N] et ASSOCIES, prise en la personnede Maître [M] [N], Monsieur [I] [B], etla
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098bbf9fd47c90a13ca6
12 janvier 2023
Travail à hauteur de 2.405,30 €, à titre de rappel de salaire du 1er au 11 septembre 2018 outre l'incidence congés-payés à hauteur de 240,53 €, - Condamner la SCP [Z] [F] [H] [W] aux intérêts de droit etla
2ème CH - Section 1
6549e327bc1a528318e097a5
6 novembre 2023
La société [V][Z] Sl représentée par son liquidateur [V][Z] soulève le rabat de l'ordonnance de clôture etla nullité de la déclaration d'appel, à défaut sa caducité .
1ère chambre
62e37916f18708e2e904b030
28 juillet 2022
ordonnance du 5 juillet 2017, le juge de la mise en état a ordonné une expertise confiée à [T] [G] aux fins de donner son avis sur le montant du loyer fixé dans le contrat de bail conclu entre la Sci ASM etla
Pôle 6 - Chambre 9
6162677c12fe6a3e85a6c792
15 janvier 2014
jugement ; Y ajoutant, CONDAMNE la société Panasonic Marketing Europe GMBH à verser à Mme [L] [M] la somme de 12 000 € à titre de dommages-intérêts pour non respect de la priorité de réembauche etla
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4b
25 mars 1998
participer en outre aux frais et honoraires que l'appelant à dû exposer pour faire assurer sa défense tant devant le Conseil qu'en cause d'appel; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement etlant
Pôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
[P] etla société MH International anciennement dénommée Omega Holding Europa et venue aux droits de la société Groupe Second Marché en tant que codébiteurs solidaires ; - y ajoutant, condamner solidairement
4e Chambre B
6160964b41ad74d62c181884
30 mai 2013
contenance à occuper par le canal' et une colonne dénommée 'observations' mentionnant: pour [Z] [E] : la première de ces colonnes 1,30 et la seconde 3,30 pour [D] [B] : la première de ces colonnes 1,55 etla
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
Patrick Picard, Jean-Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre, a également demandé la condamnation de la commune de Joinville à lui verser la somme de 169 767,01 euros,
Pôle 5 - Chambre 4
631ade22f575634f1371ee21
7 septembre 2022
Ce faisant, la société Denis a modifié unilatérralement, de façon substantielle etsans motif valable, ses relations commerciales avec la société Hamel, en supprimant à partir du 1er janvier 2010 les remises
Chambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097da
2 octobre 2024
de provision à valoir sur les travaux de reprise des fondations , et de condamner in solidum la société Marchand, la société Axa France IARD, la Mutuelle des Architectes français ,la société Euromaf etla
Chambre 1-5
5fca5d47962ff13db239d082
12 novembre 2020
l'arrêt de la Cour de Cassation, les demandes d'indemnité formulées par les appelants à son égard, ' confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la vente parfaite entre le crédit agricole etla
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
acquis la toile mise en vente ; Que dès lors, il conviendra de prononcer la nullité de la vente pour dol ; Que le jugement sera réformé sur ce point ; -SUR LESEFFETSDE LA NULLITEDELA VENTE POUR DOL ETLA
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
Nedelcho et de TODOROVA Yanka de nationalité bulgare, marié, ingénieur, navigateur, capitaine de navire demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBULGARIE prévenu, appelant, libre, comparant assisté de Maître
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
décret n° 72-1010 du 02/11/1972 modifiait le titre du tableau en « Affections provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures acycliques : le chlorure de méthylène, le trichloro-1-1-1-éthane
Pôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Société ALL STAR CV, société de droit étraner
13e chambre
5fde0e7c8ab3a2ad6181ef80
5 juillet 2018
Soulignant que le projet n'a pas été réalisé, elle soutient que la suspension du projet et la perte de marge ont pour cause exclusive le décret du 9 décembre 2010 auquel elle a du se conformer etsans lequel
3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5108
2 mai 2023
Ils évoquent indifféremment la procédure écrite etla procédure orale puisqu'ils contiennent aussi des mentions relatives aux parties comparaissant sans avocat.
3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Ravalement 2000, représentée par Me Todorova, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant
Pôle 5 - Chambre 5
6163ca1b76640886b9a725b8
26 novembre 2009
FRANCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1284, L'ASSOCIATION DE DROIT DU MARKETING ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Michel TOPORKOFF
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