Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Baume-les- Dames, 27 janvier 1994) d'avoir rejeté son recours contre une décision de radiation de la liste électorale de la commune d'Etalans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Etlan-Toporkova, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

A B, représenté par Me Anastasia Etman-Toporkova demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation

A..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Maud MARIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R063 Société ETLAN

G..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour

assignée en référé et que deux ordonnances ont été rendues, la première le 25 juillet 1988 ordonnant le retrait de l'ordre du jour de l'assemblée générale de la SCI de la mise en vente du lot des époux Etman

B, représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un

assigné la société Cheminées Philippe et ses assureurs, la compagnie La Zurich et la compagnie d'Assurances générales de France (AGF), en réparation de leur préjudice ; que la société Cheminées Philippe etla

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 septembre 2023), la société civile immobilière Hillel Ethan (la SCI), qui avait pour associés MM.

A..., représentée par Me Etman-TOPORKOVA demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Etman-Toporkova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°

A B, représenté par Me Etman-Toporkova, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Etman-Toporkova, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Etman-Toporkova, avocate, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Maillard-Salin, pour la commune d'Etalans. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 5 juin 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société ETABLISSEMENTS ETLIN, ci-après désignée ETLIN, enregistrée au greffe de la cour d'appel

Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, la société Sarah-Ethan déclare se désister de sa requête.

Mme B est monitrice d'équitation au sein de la SCEA Centre équestre de l'Alliance sur la commune d'Etalans.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune d’Etalans ne sont pas fondés.