Il ne justifie de plus d'aucune adresse ni domicile stables en France et ne dispose d'aucun revenu ni possibilité de financement pour assurer son retour dans son pays.

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 11 Décembre 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du

de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

Il précise ne pas avoir de passeport, qu'il es ten France depuis 7,5 ans et travaille comme facadier sans être déclaré.

[A] [V] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 25 avril 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [A] [V] le 25 Avril

Il ne veut pas revenir en Algérie et précise être arrivé en France en 2022 irrégulièrement.

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français

J'ai trop vécu en France, j'ai travaillé ici. J'ai une copine enceinte. Je suis passé par un suivi psychologique. Je vais essayer de partir en Espagne ou dans un autre pays.

du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 30 octobre 2023 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du

[K] en réalité [C] [Z] [O] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 30 juin 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

[N] peut solliciter un visa pour revenir en France ou être représenté devant la juridiction pénale. Il convient donc de rejeter ce moyen.

[Q] soutient que l'administration française ne démontre pas avoir engagé les démarches nécessaires à son éloignement.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBS Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du

[V] soutient que l'administration française ne démontre pas avoir engagé les démarches nécessaires à son départ, et qu'en conséquence sa rétention ne se justifie plus.

l'arabe, et qu'il est en définitive plus français que marocain.

en vertu de l'arrêté d'obligation de quitter le territoire national français du 1er décembre 2025 pris par le Préfet du RHONE.