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sommes de : 2 703, 70 euros au titre de la rémunération due à l'auteur sur 713 exemplaires presse, 1 000, 00 euros au titre du prejudice resultant de la privation de la faculté de rachat pour les pilons

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFXC S.A.R.L. SARL DE L'ORGEc/S.A

651d032dfe8d588318c1af92

Appel

3 octobre 2023

DE L'ORGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la

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1ere Chambre sect.Civile

6684eb17a0de54ff609f80e0

Appel

2 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

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10e Chambre

60352c42bf7e2156d5f72efb

Appel

9 juin 2016

APPELANT Monsieur [I] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FC6K S.A.R.L. METHALACc/S.A

6272196e228a02057de67641

Appel

3 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : M.

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1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac46

Appel

28 février 2008

sans couverture, invendables en l' état, et elle sollicite à défaut la résolution de la vente pour non conformité rédhibitoire au motif que plus d' un tiers de la marchandise ne peut qu' être mis au pilon

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Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562d

Appel

26 février 2001

MAYENNE du 02 Avril 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Février 2001 APPELANTES : Société BROSSETTE DE LAPLAGNOLLE INVESTISSEMENTS -B L I - venant aux droits de la Société SIREM Le Pilon 01700 ST MAURICE DE BEYNOST

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba44

Appel

10 octobre 2007

Expliquant que la boucle de l'étrivière droite s'est ouverte alors qu'il était au galop et imputant sa chute au défaut de cette étrivière achetée quelques mois auparavant à la société Décathlon et fabriquée

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

l'inondation de l'ouvrage survenue le 18 septembre 2014 et ceux subis du fait de la révision incomplète de la turbine G3 effectuée par la société Andritz Hydro et des défauts de conception et de fabrication

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1ere Chambre sect.Civile

G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITEc/S.A

6538b42d7ffc2c8318ee01bd

Appel

24 octobre 2023

AXE ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulanr, et Me Fabrice HERCOT et Me Abdelwahab LAHLOU de la SELARL JOFFE

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c12

Appel

22 octobre 2013

Mme W... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 145. Mme R... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 145, puis 155 à compter de juillet 2006.

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6a

Appel

8 octobre 2013

PINEL ARRÊT : prononcé le 08 Octobre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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1ere Chambre sect.Civile

659e4929553798000884738c

Appel

9 janvier 2024

mission [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON

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Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90912

Appel

23 juillet 2013

PINEL ARRÊT : prononcé le 23 Juillet 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

L'expert considère qu'il s'agit d'un défaut de fabrication imputable au fournisseur de GMV France et GMV Suède, la société Italienne CELM SRL.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01404_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

des matériaux issus des chantiers de bâtiments, présenté comme une solution partielle, ne constitue en fait pas une solution pertinente pour une utilisation en cimenterie, en particulier pour la fabrication

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Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FPFL SARL DINEXc/Société PMH INVEST

6864bea5f8541312a816c490

Appel

1 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER : Madame

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2ème Chambre

668e2570fcf93851fdd64817

Appel

9 juillet 2024

M ET M Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND

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1ere Chambre sect.Civile

B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIMc/S.A

652f792fb053208318995bd3

Appel

17 octobre 2023

de droit audit siège, Représentée par Me Xavier COLOMES, avocat au barreau de l'AUBE (SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine PILON

Source officielle

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