: [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 6 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant

BELGIQUE) Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant

société INFOMOBILE n'est pas partie à cet accord, elle avait néanmoins connaissance de son existence et de ses termes ainsi qu'il résulte: - du préambule de l'accord de méthode du 20 juillet 2007 faisant

[J] faisait défaut le jour de la conclusion du contrat de prêt avec la SA CRÉDIT LYONNAIS et que, par suite, ledit contrat doit être annulé.

gérante ainsi que cette dernière et son époux, d'une part, et Monsieur [M], d'autre part, selon lequel il se porterait acquéreur d'un ensemble immobilier situé à [Localité 2] appartenant à Madame [J] qui faisait

2 mars 2017 puis a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre datée du 20 mars 2017, motifs pris d'une posture d'intransigeance et de refus systématique de toutes les offres proposées, faisant

A cette date, la propriété de Mmeveuve A... sur l'immeuble, qui lui avait été légué par testament, faisait l'objet d'un litige, le partage de la succession n'ayant été réalisé que par acte notarié sous

gérante ainsi que cette dernière et son époux, d'une part, et Monsieur [R], d'autre part, selon lequel il se porterait acquéreur d'un ensemble immobilier situé à [Localité 7] appartenant à Madame [J] qui faisait

Paris à sa demande de communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été sélectionnés les 47 logements de la résidence située 166-172 quai de Jemmapes à Paris 10è, faisant

Par requête reçue au greffe le 17 février 2020, Monsieur [M] [C] faisait convoquer son ancien employeur à comparaître devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

société INFOMOBILE n'est pas partie à cet accord, elle avait néanmoins connaissance de son existence et de ses termes ainsi qu'il résulte: - du préambule de l'accord de méthode du 20 juillet 2007 faisant

Il est apparu qu'il faisait l'objet d'une fiche de recherches émanant de la préfecture de Saône et Loire suite à une obligation de quitte le territoire français qui lui avait été notifiée le 21 août 2019

justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis le début de son incarcération à la maison d'arrêt de Rouen faisant

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'extrait des déclarations de revenus fonciers et des avis d'imposition sur le revenu de sa sœur, Madame XXX XXX, faisant

l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer à sa demande de communication de la base de données recensant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), faisant

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le syndicat de l'ensemble de ses prétentions, estimant que les preuves produites étaient irrecevables en raison de leur obtention

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte dont Monsieur [P] [M] faisait

barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2026 devant Mme Odile GREVIN, Présidente faisant