d'exploitation de la société Ferrari Logistiques, filiale du groupe Ferrari dont relève également la société requérante, et des sept ordres de transport recueillis auprès des clients de celle-ci par les

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

FERRARO, A. CLERC ET J.

de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIM ÉE : S.A.

APPELANT Monsieur [Y] [L], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme FERRARO de la SCP E.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

[E] a été ordonnée par arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon, confirmant sur ce point le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Besançon le 06 mai 2016.

MASTER CONSEIL C/ [T] [C] ÉPOUSE [F] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Lionel FEBBRARO Me Charlotte PEREZ Décision

Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe.

FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; . FERRARI, modèle 375 Plus Winner LM, numéro de série 0396 AM, année 1954 ; .

La SCP Taddei Ferrari [H] a été désignée successivement en qualité de mandataire judiciaire puis de liquidateur judiciaire.

ALLIANZ VIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau

[H] de ce qu'il offre de restituer après paiement de ces sommes le véhicule FERRARI Testarossa, - condamné M.

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 17 mars 2016, mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 30 mars 2016.

Jean-Félix né le 16/ 03/ 1951 à CARCASSONNE Détenu à la maison d'arrêt de NIMES Mandat de dépôt du 27 juin 2014 Ayant pour avocat Me FEBBRARO, 47, Rue Sainte-13001 MARSEILLE 01 Y...

Les parties ont conclu et l'ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2019.