Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009R147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 07 / 02173 Expéditions exécutoires Copies délivrées à :

Larbre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2021 du préfet du Var ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

TROTTER (LE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F01639 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Baux Commerciaux Nä Section : Nä RG : 02/0006 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2002F2377 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 34/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

, Président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nyembo A...

A Fédou, président-rapporteur, - les conclusions de M. B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université de Nice Sophia-Antipolis.

Une note en délibéré, produite pour Mme B et M. D, a été enregistrée le 6 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

A s'est vu délivrer un certificat d'aptitude professionnelle le 3 juillet 2020 par le recteur de l'académie de Nice. Il allègue entre outre vivre depuis deux ans avec une ressortissante française.

l'enseigne HYPERMARCHE CHAMPION Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 06 Mars 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE RG nä : 2003R00350 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

SAN FELIU DE GUIXOLS (ESPAGNE) représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Marie X...

TRANSPORTS DISTRIBUTION LOGISTIQUE "TDL" Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire Y... ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS & BOCCON GIBON E.D.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

SERPIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F02690 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le

NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2004F03780 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées