Il soutient que : - les procès-verbaux ne figurent pas sur un registre coté et paraphé ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés page par page ; - ils n'ont pas de date certaine ; - ils

- 150 euros pour remboursement des soins avancés liés à l'absence de remise de la feuille de soin.

[J] soutient que la feuille N°2 du procès-verbal est manquante.

Mme [M] [O] rappelle que l'acte de cautionnement se présente en plusieurs feuillets.

Attendu qu'il résulte de l'article 14 du décret du 17 mars 1967 dans sa version applicable au cas d'espèce qu' « il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les

comprenant les épreuves orales et écrites, dans le cadre de sa formation en soins infirmiers, notamment : 1) les documents relatifs aux concours d'entrée ; 2) les évaluations des trois années ; 3) les feuilles

Toutefois, il ressort des mentions portées sur le feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté ainsi que les informations relatives aux droits et délais de recours s'y rapportant ont été

Ils soutiennent que le feuillage du figuier n'est présent que pendant 5 mois de l'année, à la belle saison.

Exposant qu'à chaque automne leur terrasse et leur jardin sont envahis par les feuilles mortes provenant de quatre chênes situés sur la propriété voisine, les époux X..., ont, le 26 août 2009, saisi le

Pierre-Yves Y..., lequel n'était pas personnellement partie à l'instance, - les feuillets de signification des actes délivrés les 4 et 7 mars 2014, respectivement, à Mme A..., M. C... et M.

L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué

est paraphée par le notaire et les signataires de l'acte sous peine de nullité des feuilles non paraphées ").

feuillets de la même souche.

Il s'oppose aux demandes en enlèvement « de tout tapis de feuilles tombées sur leur propriété » et en dommages et intérêts en faisant valoir que le caractère excessif d'un éventuel trouble causé par le

hauteur de 6 mètres maximum, tous les 5 ans, au plus tard le 1er décembre 2010, sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de retard, ainsi qu'à nettoyer, sous même astreinte, les bractées et feuilles

Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.

Il comprend : / - la couverture ; / - les feuillets quotidiens numérotés sans interruption ; / - les instructions pour la tenue du livret ; / - un exemple de feuillet quotidien rempli ».

Toutefois, d’une part, dans le cadre de la procédure contentieuse, l’administration produit les deux documents qui comportent respectivement 8 et 17 feuillets, ainsi qu’indiqué sur la première page.