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4 304 résultats pour « Fidèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361d

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Redwan X... de payer à la SA Fidem, la somme de 4 566, 93 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885aa

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

No 05/02893 AFFAIRE : SCI GLENFI C/ SARL FIIDEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No RG : 6061/03 Expéditions

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f3be24fee0dd3d006072

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Par lettre du 6 mai 2009, la SELAFA Fidal répondait à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

* * * Au cours de l'année 2005, la société CARRERE, devenue la société LOFT ONE, a proposé à la société FIDEF ingénierie patrimoniale (la société FIDEF) de commercialiser, un programme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92379

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Société FIDAL ... 35042 RENNES CEDEX non comparant, représenté par Me BELLEC Constance, avocat au barreau de RENNES *** Maître Hervé X..., membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Rennes

Source officielle
CA

1re chambre civile

66878cec05d6f7f678d49270

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FIDAL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me [B] [V], avocat au barreau de CARCASSONNE Le - 2 expéditions SAS BMF BOUJNANE MATERIAUX FACADES, SELAS FIDAL (LRAR) - 1 expédition

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

et intérêts de la société Mewa et condamné la société Fidal aux dépens ainsi qu'à payer la somme de 7000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892ce

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

C/ FIDAL (SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Yvon C..., alors directeur du bureau de la société FIDAL à Albi, a prêté en tant que tel son concours à MM.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6979bbaecdc6046d47f318dc

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La lecture de ces travaux conduit à considérer que la société Fidal s'est mobilisée pendant 15 heures à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f280c7dd80c1cf3c4b6

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Fidelis C... à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01378_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la SARL Fidelys conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

demeurant : Guilly Glaz 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE La Société FIDAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9daafcdc6046d47d91f12

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A], représentée par Me Gregory HANIA de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

.- SOCIETE FIDAL ... ... assistée par Me BOULARD, avocat au barreau des Hauts de Seine DÉFENDEURS : Maître Catherine X...- Z... ...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816790a9accd9695a4355

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SEMPER FIDELIS Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85956

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

A cette même date, Mme LEMOINE a apposé sa signature au pied d'un acte sous seing privé, déjà signé le 1er juillet 1998 par la société FIDAL.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5d48f63659ca90a6d0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de PAU à compter du 18 mars 2002, puis il a conclu le 23 novembre 2006 avec la SELAFA FIDAL un contrat d'avocat salarié à effet du 1er décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89966

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

La condamnation de maître Z... et de la société FIDAL, solidairement responsable des actes dommageables commis par ses associés, au paiement de cette somme sera confirmée.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

642d1429cb8fa004f57da02d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les conclusions transmises le 17 février 2022, la SELAS Fidal.

Source officielle

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SIREN 934900069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

02/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

"GROUPEMENT MEDICAL Louis-Fidèle BRETONNEAU"

SIREN 443904636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'administration

16/06/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO FIDÈLE

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Dépôts des comptes

STUDIO FIDÈLE

SIREN 844279273GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

10/02/2026

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