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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163d00674df0e9c0194f8f9
18 mai 2010
18 mai 2010
2009R00103 APPELANT Sté de droit italien PFM SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b6
23 juin 2010
23 juin 2010
Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur Eric Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître François A..., avocat plaidant pour Maître Bettina B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f554a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Adresse 2] Représentés et assistés par : Me Guillaume CADIX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMES Monsieur [P] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbe
2 janvier 2009
2 janvier 2009
pour Maître Arnaud Z..., avocat (U 04) DEMANDEUR à Madame Valérie A... épouse B... ... 75011 PARIS Madame Christine C... ... 75019 PARIS représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 144, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur SEINE, représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163667c530fe82387bcdb26
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Maître [X] [R] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour Madame [I] [M] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
plaidant INTIMEE SA LABORATOIRES CRINEX agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac6729ffd2adfff4f3fe
12 octobre 2022
12 octobre 2022
FILS ET DAIGREMONT SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 542 061 015, dont le siège est situé [Adresse 2] prise en son agence : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c4af
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 32 7 4 900 Assistée de Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Virginie PERDRIEUX Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a71a68110eae5b68f28
6 mai 2014
6 mai 2014
barreau de PARIS, toque : P 160 INTIMEE Société MISC BHD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] (MALAISIE) représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d68ed30a8f5617382de
20 février 2014
20 février 2014
toque : C0494 INTIMEE : Madame [C] [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627776a2bc6369e8386d89
25 octobre 2013
25 octobre 2013
AU RECOURS : Société de droit anglais SYNGENTA LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3]), élisant domicile chez son avocat, Maître Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163820a96ce96677bf0fdd5
18 février 2011
18 février 2011
n° 2009005423 APPELANT SARL CHAMBRE VIBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
10 avril 2014
Ayant son siège au 71, boulevard de Courcelles-75008 PARIS Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae471d9f5effbdf2a14
19 juillet 2022
19 juillet 2022
plaidant au barreau de PARIS, toque : J113 à DÉFENDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [S] [F] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f8a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
ayant son siège social [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b755
28 mars 2008
28 mars 2008
.) - RG no 04/07212 APPELANT Monsieur Mamadou X... ... 75013 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
avoués à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C197 INTIME Monsieur Richard Z... ... 92380 GARCHES représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
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