Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-EliSASbeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

La cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, statuant sur renvoi de cassation, a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, a confirmé le reclassement du salarié au GF 8 NR 9, a condamné l’OEHC à verser au

Fraikin pour la vente alléguée.

SA Fraikin France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

SA ASTRA FRALIB venant aux droits de la société FRALIB Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : . SCP BOMMART & MINAULT . SCP GAS E.D.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 06 JUILLET 2020 N°2020 / 145 Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX

le 29 juin 2020, fondée sur une note d'audience du 6 février 2019 par laquelle ils ont porté leurs demandes à 2'060 euros au titre du remboursement des billets, à 200 euros au titre de l'acompte des frais

Le décompte inclut diverses sommes au titre de frais de relance ou de mise en demeure, de frais de contentieux, d'huissier et d'honoraires d'avocats.

paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association Altia Maldure et Gally aux entiers dépens, qui comprendront les éventuels frais

[D] [Y] et à 16 600€ HT le montant des frais, - constaté le paiement de la somme de 56 100 € HT au titre des honoraires et de 9 600€ HT au titre des frais, - dit en conséquence que M.

TRANSAFOS à payer à Monsieur [E] [D] une indemnité globale de 3 500 € 00 au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens. Condamne in solidum la S.A.

[K] [R] (en son nom et ès-qualités de représentant légal de [D] [R]) la somme globale de 2 000 € au titre des frais et honoraires non compris dans les dépens» ; - condamné Mme [M] épouse [I] aux dépens

FRAIKIN ASSETS ...

VIA LOCATION venant aux droits de la SAS FRAIKIN FRANCE Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 722 026 325 S.A.S FRAIKIN FRANCE Ayant son siége social [Adresse 3] [Localité

Seule est discutée l'indemnité allouée au titre des frais de réinstallation.

Marseille aux fins de voir juger notamment que le temps qu'il consacre à l'habillage et au déshabillage de sa tenue de travail doit être assimilé à du temps de travail effectif et, d'autre part, que les frais

Vous avez ainsi remis en janvier 2013 votre de frais de septembre à décembre 2012 et vous n'avez remis que fin mars votre note de frais de janvier 2013 ( premier mail de Monsieur [I] [C] le 6 mars 2013