[C] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

enregistré à son secrétariat le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes

LA TAGLIATELLA Société PASTIFICIO SERVICE SLU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par

DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de la S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages

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ON TOWER FRANCE C/ S.C.I.

délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français a été notifiée à [M] [G] le 21 avril 2026.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages

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1999 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [L] [H] né le [Date naissance 4] 2001 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Ladjel GUEBBABI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages