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535 224 résultats pour « François Peron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3b39ba5988459c598ad

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Jean-François Perron, conseiller", que ce dernier a rendu compte des débats à "MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310260_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Me François Peron, représenté par la SELAS PORCHER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86731

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Messieurs Dominique BOUTTE, Président de Chambre et Jean-François

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac3

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

sur le trajet Genève-Paris et gare de correspondance pour les voyageurs en provenance des lignes longeant la frontière franco-suisse" fait d'elle un "pôle d'attraction pour les individus ayant franchi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100956

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, religion d'Etat au Maroc, le premier président qui a cependant décidé d'appliquer la loi française, au motif inopérant pris de ce que son décès était intervenu sur le territoire français, pour faire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00468

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

a indiqué être arrivé en France en avril 2018 car il était recherché par les italiens et que de nationalité française, il préférait être interpellé en France ; que l'analyse du casier judiciaire de l'intéressé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100879

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, les articles 2, § 2, a), 8 et 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100560

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, les articles 2, § 2, a), 8 et 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed85

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... aux autorités belges compétentes ; "alors qu'aux termes de l'article 695-39 du Code de procédure pénale, lorsque la personne recherchée est poursuivie en France à raison d'un fait autre que celui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100076

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[F] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer, de dire que le juge français est compétent et la loi française applicable, alors : « 2°/ que selon l'article 11 de la Convention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fa

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Mme [Y] [X] [E] soutient désormais qu'elle est française sur le fondement de l'article 23 du code de la nationalité française qui dispose que « Est français l'enfant légitime ou naturel, né en France lorsque

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

en France ; qu'en l'espèce il ne ressort ni de l'arrêt ni du dossier de la procédure que le procureur de la République territorialement compétent aurait été informé "au plus tard au moment du franchissement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca7d83d0d84c6c6dfe4d5e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01086

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[N] du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00558

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

La société de droit français [6] ([6]) est chargée, au sein du groupe [5], qui la détient en totalité, des activités de construction de grands ouvrages en France et à l'étranger. 3.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3d7

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Z... avec laquelle il avait eu 6 enfants légitimes, tous nés entre 1982 et 1997, dont les trois premiers sont de nationalité française et les trois derniers sont mineurs et scolarisés en France où ils

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03270

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

élément n'était de nature à établir sa participation personnelle à l'introduction et à la diffusion en France du numéro du Corriere Della Serra contenant les propos incriminés et qu'en ne répondant pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00411

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme et réprimés par le titre II du livre IV commis à l'étranger par un français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français,

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423321

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

turque, Sevada X..., et que de cette union est née une fille, le 15 mai 1999 ; que, s'il vit en concubinage en France avec une ressortissante française laquelle a donné naissance le 22 janvier 1996 à

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

, en l'espèce 3 794 587 francs d'impôt éludé ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Francis X... qui s'était abstenu de présenter au vérificateur la totalité de ses comptes bancaires

Source officielle

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