METALEUROP NORD demeurant [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assisté de Me Xavier BRUNET

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01163

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-France CASEMAJOR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03823

-- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 8] 23/00054 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

né le 9 juin 1955 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître Xavier DE GINESTET de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2C

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26012023 N° de MINUTE :23/78 N° RG 20/04031 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THHJ Jugement (N

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 (n° 1, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11112

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il est parfaitement établi qu'il a été procédé à un seul versement, d'un montant de 790.000 francs.

GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la loi française applicable à l'ensemble de la succession de l'intéressée.