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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] à payer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France la somme de 1'000 euros à titre d'indemnité pour frais non répétibles d'instance ; Condamne M.
Source officielle2ème Chambre
6274bcdc2799a9057d5dd179
5 mai 2022
5 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 05 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
15 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd5ca0c5f000839902a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd9ca0c5f000839902c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c1097abf9fd47c90a13c21
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 15 , 4 pages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdc379f4722fa1c51a7
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Tcherkez, Conseiller, Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
, distributeur en France de la pravastatine sous la marque Vasten, en concurrence déloyale et parasitisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 07 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00271_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, ressortissant ivoirien né le 7 juin 2000, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2018 pour y poursuivre ses études.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1edf
17 juin 2016
17 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 (n° 2016- , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00070_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien en l'absence de prise en compte de sa mère.
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f36ba942a604f5e938ea
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport d'expertise du laboratoire Lavoué comporte en page 3 la référence de sinistre 2019 11 06 59 65.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02794_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dès lors qu'il avait fait l'objet d'interdictions de retour sur le territoire français en 2015, 2019 et 2021, alors que l'article 6.1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ne prévoit rien
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 24 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 9702982 - première chambre) rendue par le Tribunal de
Source officielleAvis
CADA:20171733
22 juin 2017
22 juin 2017
Assistance à la définition de la politique de rémunération de la communauté urbaine avec Monsieur X » ; c) n° D_2016_470 relative à la conclusion d'un bail de droit commun avec la Société ING Leasing France
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603368eb0538cb1d907185fb
21 juin 2017
21 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21100_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du 27 décembre 1967 ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France
Source officiellePage 4 sur 98