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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ea
11 juin 2002
11 juin 2002
et de Commissaire à l'exécution de son plan de redressemenet demeurant 25 RUE SOMMEILLER - 74000 ANNECY représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me LEPROUX
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France pour une durée de deux ans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340277dbf94c22343c9d9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Celle-ci, qui ne vendait qu'à l'export, s'est implantée sur le marché français en 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87605
30 juin 2005
30 juin 2005
LEBRUN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83155
28 novembre 2017
28 novembre 2017
: N° Section : N° RG : 2014F00455 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LEBRUN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme A..., ressortissante mongole née en 1992, est entrée en France, d’après ses déclarations, en juillet 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01252_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme B... épouse A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 9 septembre 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02123_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre sociale
6312f0abef56904f13d44eb0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, substituant Me Meilhac, représentant la société A...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Jacques X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEFENDEURS : Maître Yvonne LEBRUN-BUSQUET
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63870512bf732905d49c5580
26 août 2022
26 août 2022
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/08/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a5
22 mai 2008
22 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00519/BF
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b1
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b3
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b5
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b9
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bb
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
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