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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6032a4cb8c0a8d1cd5f42610
14 décembre 2017
14 décembre 2017
toque : A0369 CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Johanna FRANCELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5535
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Représentée par Maître Nathalie HERCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officielleChambre Commerciale
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
sous le n° 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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12 avril 2023
12 avril 2023
LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARIBAS [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Dominique PENIN, membre du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b8
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Me Ivan HECHT CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Johanna FRANCELLE
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
. ; lors de l'audience devant le tribunal le dirigeant s'est présenté avec un chèque de banque d'un montant de 19 302 euros émis par un tiers "Frangui" destiné à procéder au paiement d'une créance du trésor
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT et Me PLANKENSTEINER Marco du cabinet KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
H... dans l’hypothèse d’une compression médullaire due à une tumeur par comparaison avec un patient ayant un score de Frankel D permettant d’envisager une évolution favorable ou très favorable.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac8
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [I] PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Aurélie CERCEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
615e0d73c25a97f0381f4d62
20 janvier 2015
20 janvier 2015
[W] [C], rénovation, le 7 mai 2009 pour 14 308,70 €, - au profit de la société Jardins de Nicolas, le 7 avril 2009 pour 2 044,52 € et le 26 juin 2009 pour 1 465,55 €, - au profit de la société Frangeul
Source officielle1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
La société Franelex n'a pas contesté ces constatations ; elle affirme à présent que le classement a été obtenu ce qui, à le supposer avéré, montre que les travaux de mise en conformité ont été accomplis
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Aurore FRANCELLE
Source officielle3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
6 décembre 2018
PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180050 Représentant : Me Laure TOURET, Plaidant, avocat substituant Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939b07
30 juin 2016
30 juin 2016
Adresse 1] [Localité 2] CÔTE D'IVOIRE Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628cca293034a8c342f6c4
16 avril 2013
16 avril 2013
[Adresse 1] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dc
27 février 2013
27 février 2013
Localité 2] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6350e4fe42150aadff23dc38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PAYS-BAS) Demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS) Élisant domicile au cabinet de Me Hugues BOUCHETEMBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hugues BOUCHETEMBLE, du Cabinet KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa300d009f81000890dca4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
Le 23 mars 1989, le CREDIT LOCAL DE FRANCEl aux droits duquel se trouve la société DEXIA, Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS aux droits duquel se sont successivement trouvées la société SAFITRANS, puis la SNC
Source officiellePage 4 sur 6