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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
6253cd5fbd3db21cbdd931cc
27 avril 2016
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [Z] [L] né le 22 juin 1986 à Saint Saulve (59880), de nationalité française demeurant 124 avenue de l'Hippodrome - 33320 Eysines représenté par Me Audrey Funk
Chambre 1-1
6970f14dcdc6046d4720aa9c
20 janvier 2026
vertu de la fiche de programmation de la soirée convenue en amont entre les futurs mariés et le prestataire, les préférences musicales des appelants étaient spécifiées, à savoir : 'zouk, madison, disco, funk
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2 décembre 2015
ET AUTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO
Pôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
Si les syllabes FACE, d'une part, et FUCK, d'autre part, peuvent avoir une évocation différente, la seconde ayant une connotation sexuelle comprise du public que ne comporte pas la première, il n'en demeure
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2 octobre 2025
Selon l'article D.3 ('risque de la responsabilité du fait des produits') de la police d'assurance de la société R+V ('Funk-Komfort-Police') inclus dans les 'conditions particulières concernant la partie
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