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67 résultats pour « Funck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6c

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cc

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf071273

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [Z] [L] né le 22 juin 1986 à Saint Saulve (59880), de nationalité française demeurant 124 avenue de l'Hippodrome - 33320 Eysines représenté par Me Audrey Funk

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f14dcdc6046d4720aa9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vertu de la fiche de programmation de la soirée convenue en amont entre les futurs mariés et le prestataire, les préférences musicales des appelants étaient spécifiées, à savoir : 'zouk, madison, disco, funk

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b64

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ET AUTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e34

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Si les syllabes FACE, d'une part, et FUCK, d'autre part, peuvent avoir une évocation différente, la seconde ayant une connotation sexuelle comprise du public que ne comporte pas la première, il n'en demeure

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article D.3 ('risque de la responsabilité du fait des produits') de la police d'assurance de la société R+V ('Funk-Komfort-Police') inclus dans les 'conditions particulières concernant la partie

Source officielle

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