Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

Ces magistrats, entendus en son rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

[S] n'a pas répondu aux deux courriers officiels en date des 4 et 17 janvier 2024, et que les saisies effectuées sur le compte bancaire de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Maître COPEDE, avocat au barreau de Lyon (C201) INTIMES Société ACTE IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Lionel MELUN

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocats au barreau de COMPIEGNE S.A.R.L.

[S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Leyla DUYGULU, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Par arrêt en date du 17 octobre 2012, la présente cour, autrement composée, a confirmé le jugement entrepris et, y ajoutant, condamné le syndicat aux dépens d'appel.

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 786

d'EPINAL, R.G.n° 20/00613, en date du 29 mars 2022, APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 26 octobre 1946 à [Localité 24] (88) domicilié [Adresse 12] -[Localité 20]T Représenté par Me Renaud GERARDIN

[P] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.

en compensation prise en compte dans la modulation.

ATRISSEM prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au