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132 résultats pour « Gérard GILBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc71

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

amiable Me Alain X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 2 rue du Congrès-06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91389

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

représenté Madame Céline Christiane X... épse Y... 97160 LE MOULE Non comparante ni représentée Monsieur Charles Christophe Z... ... 97139 ABYMES Non comparant ni représenté Monsieur Urbain Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eea

Appel

22 août 2013

22 août 2013

l'audience du 23 Mai 2013, après ordonnance de clôture rendue le 10 avril 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7ca

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Représentant : Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Me BACHES Gilbert - Liquidateur amiable de Société COOPERATIVE ' LES COLLINES DE L'AGLY'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a1

Appel

12 février 2007

12 février 2007

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

A l'audience de plaidoirie du 09 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea72

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience non publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e70

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Gérard BAUDRON, Président M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd27

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

.)- RG no 03 / 03752 APPELANTE La Selafa FIDAL ayant son siège : 14 boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me

Source officielle

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