CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
amiable Me Alain X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 2 rue du Congrès-06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Gilbert
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
représenté Madame Céline Christiane X... épse Y... 97160 LE MOULE Non comparante ni représentée Monsieur Charles Christophe Z... ... 97139 ABYMES Non comparant ni représenté Monsieur Urbain Gérard
6253ccaebd3db21cbdd90eea
22 août 2013
l'audience du 23 Mai 2013, après ordonnance de clôture rendue le 10 avril 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U... Martine V... épouse U...
4ème B chambre sociale
5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc
14 février 2019
Représentant : Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Me BACHES Gilbert - Liquidateur amiable de Société COOPERATIVE ' LES COLLINES DE L'AGLY'
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
6253ca93bd3db21cbdd8b6a1
12 février 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : M.
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 09 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
6253cbecbd3db21cbdd8ea72
6 octobre 2011
Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience non publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
Gérard BAUDRON, Président M.
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
.)- RG no 03 / 03752 APPELANTE La Selafa FIDAL ayant son siège : 14 boulevard du Général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par Me
Page 4 sur 7