CONSTRUCTEURS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée par Me GILBERT

P0133) INTIMES Monsieur Jean A... ... 75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) et de Me Gérard

Gilbert B..., demeurant ..., 6 / M.

Gérard, X...

Stéphane, Bernard, Gérard, Guy et Gilbert Y... d'autre part ; qu'en 2005, ces derniers ont demandé la liquidation et le partage de la succession ; Attendu que Mme Rolande Y... et M.

Gilbert Gérard, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'ordonnance du 28 juillet 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis

Gilbert et Gérard X..., cogérants et associés de la SCI, ainsi qu'à leurs épouses, Mmes Y... et Z..., d'exécuter leurs engagements de caution solidaire ; que ceux-ci s'y sont opposés en faisant valoir

Jean H..., Jean-Michel X..., Christian Y..., Gérard Z..., Gilbert A..., Louis C..., David D... et Pierre E..., à Mmes Denise F..., Andrée I... et Lucienne G..., au préfet du Cantal et au ministre de l'intérieur

Jean-Marie XA..., François J..., Alain L..., Georges S..., Gérard E..., Gilbert K..., Jean-Claude XB..., Gérard V..., Jean N..., Philippe D..., Jean M..., Mme Nicole XZ..., MM.

Gérard Y..., 2°/ M. Gilbert Y..., 3°/ Mme Jeannine X..., épouse Z...

option médecin référent" et d'avoir fait usage desdits documents altérés ; qu'il n'est pas davantage contesté que le prévenu a agi de même en ce qui concerne les attestations délivrées par Charles Z..., Gérard

Y..., notaire, le Comptoir des entrepreneurs, devenu la société Entenial, a consenti un prêt à la société civile immobilière Fondation première, représentée par son gérant, Gilbert X... ; qu'à cet acte

Gilbert X... étaient exploitants successifs, l'exploitation agricole ayant d'abord été dirigée par son père, Gérard X..., décédé le 21 juillet 1976, puis par sa mère, Gilberte X..., décédée le 17 juillet

avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 10592 du 09 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gilbert

Gilbert, - Z...

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

timbres, prétextant un litige l'opposant à la société Valeur Philatelique pour ne pas le restituer ; qu'il devait ensuite apprendre que ce portefeuille avait été confié à Marc E... qui l'avait vendu à Gérard

Gérard E... et Gilbert F..., anciens collègues de travail de Jacques Z..., relatives à l' exposition au risque de ce dernier ; - la réponse de l' employeur à un questionnaire envoyé par la Caisse donnant

civil, 388, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane Z..., Gérard

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé