* * * Par acte sous seing prive en date du 30 mai 2007, Mademoiselle Gaëlle Z...

NANTES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC

[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence

garantie réelle en sus des cautionnements des membres du Gaec.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des

du 22 février 1995 dénommé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi" (contrat faisant suite à plusieurs contrats identiques conclus sans interruption de février 1994 à janvier 1995) la société GAEL

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la GAEC

en leur action, - condamné la société RTE à payer au Gaec du [Adresse 13] la somme de 458.337 € au titre du préjudice d'exploitation, - débouté le Gaec du [Adresse 13] de ses demandes au titre des

Le 23 novembre 2020, la SCI Gael a fait délivrer à M. [J] [C] un commandement de payer la dette locative.

Le 13 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré auprès de l'établissement Pullman Paris Charles De Gaulle Airport de la société NMP, société du même groupe, devenue société Accorinvest elle-même

Ils étaient associés au sein d'un GAEC.

publiques à sa demande de communication des avis de patente et de taxe professionnelle émis au titre des années 1959 à 2005 concernant l'établissement exploité par sa cliente XXX place du Général De Gaulle

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC

N Q, l'EARL Sabadelou, le GAEC Mas de Bede, M. AE X, M. U S, l'EARL des 4 Vents, le GAEC du Pech P, l'EARL Laponcie, le GAEC Magnens, le GAEC Mas de D, l'EARL de Fagnol, M. Fabien AC, M. G D, M.

No 10/03806 AFFAIRE : Gael X...

l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer l'accréditation pour l'accès aux zones sécurisées de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

(Avocat au barreau de PARIS) Monsieur Nicolas DE A... 89 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en sa qualit de Pr sident du Directoire de la SA METROPOLE TELEVISION Soci t de communication