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563 résultats pour « Gaglio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0539

Appel

19 août 2024

19 août 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Véronique GALLIOT, .conseillère

Source officielle

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Annonces BODACC206 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GAGLIONE INVESTISSEMENT

SIREN 931804306Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAGLIONE TRANSPORT EXPRESS

SIREN 953532769Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

21/07/2026

Voir →

Radiations

Gaglione, Anthony, Gaglione

SIREN 901734509Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →

Radiations

GAGLIO, Emilien, Alfred, Fernand, Maurice Alain

SIREN 904400660Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS MASIA - MEZIOU - GAGLIO-LLUZAR - MALLET

SIREN 328846563Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/04/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ff91d0e74effb5c0937

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

l'intégralité des prestations familiales ; que le jugement sera réformé sur ce seul point ; Qu'il sera encore ajouté l'homologation de l'acte de partage reçu le 30 avril 2008 par Maître A..., notaire à GARLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Il affirme qu'elle n'a pas voulu rejoindre le domicile conjugal de MONTGEARD après la vente en 1992 du fonds de commerce LE GALION exploité à LA GRANDE MOTTE, qu'elle ne s'est jamais occupée de lui lorsqu'il

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

Source officielle
CA

3e Chambre A

61609215db7ff645d8566550

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

représentée par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Odile GAGLIANO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227790

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Finances Publiques) ; 2) la décision de l’exécution de travaux (création d’ un fossé en amont d’une voie communale) par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la voirie de la région de Garlin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5055857dd64cbdaa5ce

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SAS GPS, représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E00010KL Intimée : Madame [E] [Z], représentée par Me François MEURIN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

- s'agissant du contrat de prestation de service conclu le 3 janvier 2008 entre l'EURL Gilloise Distribution et la société LDC Bretagne pour la mise en avant des volailles de Loué-Bretagne et Le Gaulois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165269

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garlin à sa demande de communication

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163ca1876640886b9a7259d

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

Christian BYK, Conseiller, ayant fait le rapport oral qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32f

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Monique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs KOCHOWSKA, RIOBE, DELIQUE, BENCHICK, DEMBELE LAVAL et GAGNIER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e4a40f8b0008cb71cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, INFIRME le jugement d'orientation entrepris sur le montant de la créance du syndicat des copropriétaires de la copropriété La Galiotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c486

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Hugues à communiquer à la Préfecture de l'Ariège et au Syndicat Patronal de Boulangers et Boulangers Pâtissiers d'Ariège-Pyrénées le jour de fermeture de son choix pour l'établissement l'Epi Gaulois dont

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb9402425a700082583b9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GAGNI Prise en la personne de son président domicilié es qualité au siège Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

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CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68cf

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique GALLIOT, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

662209719ce1420008389885

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Pierre Noel, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Justine Duval, avocat MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b86

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]

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