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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe72
19 novembre 2012
19 novembre 2012
APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
REGIONAL ASCENSEURS OUEST N° SIRET : 429 707 920 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SASU DALY INVESTISSEMENTS
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019266
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS KOSTAL Industrie Elektrik GmbH Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
granulats et cie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Galets granulats et cie aux dépens et éventuels frais d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société GALAXIE
Source officielle1ère Chambre
6a225b5acdc6046d4737e537
4 juin 2026
4 juin 2026
Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
l'affaire entre Monsieur Yves Marie X... ... 29400 LANDIVISIAU Représenté par Me Laurent JEFFROY, avocat au barreau de LORIENT et SOCIETES B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Galaxie et Apollo.
Source officielle3e Chambre B
6162c83eb820aa60963d8561
13 décembre 2012
13 décembre 2012
, dans lequel il a choisi l'option GALAXIE 3, couvrant tous les accidents quelle qu'en soit leur nature.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.
Source officielle1ère Chambre
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
4 juin 2026
CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347d
9 août 2016
9 août 2016
GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Guy Y... ... 72400 CHERREAU Représentant : Me Henri-noël GALLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e50fde28ee42071129d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PREVENTION CGT Poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, agissant en qualité d'adhérente de l'association régie par la loi de 1901 « ENADEP », représentée par Me Emmanuel GAYAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
15 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : Société B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df91
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE SMABTP SARL GALAXIE SOCIETE SUD ARCHITECTES SA GENERIM Y...
Source officielleHospit. sans consentement
5fdd9edfd8762e484153cb98
23 août 2018
23 août 2018
Pour moi ce galet est important. Non je ne suis pas du tout malade, vous le voyez bien. Je n'ai jamais atteint à la sûreté des personnes comme ils ont dit.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Ulbar, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis le 23 novembre 2012 plusieurs lots de l'immeuble " Le Galaxie ", situé 75-89 rue de
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
Elle conclut à sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la société GALATI et à titre subsidiaire à l'absence de faute de la société GALATI.
Source officielleChambre 4-7
67f0bdf92b128a299768571a
4 avril 2025
4 avril 2025
SEPUR, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise
Source officiellePage 4 sur 93