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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162dcfacadecb9ef7c7e02c
24 octobre 2012
24 octobre 2012
[T] avait actuellement un procès avec un tiers, sur lequel il avait donné toutes explications à la société Nour-Game et qu'il s'engageait vis-à-vis de la société Nour-Game à assumer toute responsabilité
Source officielle2e chambre sociale
65a0ee2b5bbe450008b2cf39
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 13 mars 2015, la société Feerik était cédée à la société Feerik Games.
Source officielleChambre 3-2
68df5f1738ac3a658931de19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 12 février 2024, la SCI GAMBE [N] a fait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa72
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Origine du litige La SAS GAMMA CADJEE a souscrit auprès de France Telecom un abonnement téléphonique et un contrat type Numéris au début de l'année 2003.
Source officielle1ère chambre civile A
6520f5f3bb275d83183a3b8f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement du 14 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription soulevée par la société Gama, - condamné la société Gama à payer à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c49
30 octobre 2007
30 octobre 2007
C/ GAMEX, D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...
Source officielleChambre de la Proximité
68f1cd842f77035fb0bf7f14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SARL LABEL GAMME demande à la cour de': - débouter M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
7 juin 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01610 SA GAME TRAVAUX anciennement GAME SUD EST SAS SECAUTO C/ [S] SYNDICAT CFDT SYMETAL DU RHONE (69) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
12 février 2014
Gama, Me [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Le Provençal et M.
Source officielle3e Chambre A
6162ab475c00de021c93d57e
30 mai 2013
30 mai 2013
Sur la qualité à agir de la Société GAMA 4 CONSTRUCTION : Monsieur [P] soutient que la Société GAMA 4 CONSTRUCTION n'a ni qualité ni intérêt à agir dans la mesure où les formalités découlant des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
6 avril 2006
GAMMA PRESSE venant aux droits de la sté STILLS PRESSE AGENCY C/ S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8aea5ae27812390df5b
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Vesty games 2 n'a pas constitué avocat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcb5b1a4688e216af4f8c2
7 novembre 2018
7 novembre 2018
L'objectif de chiffre d'affaires était fixé à 91.000 euros sur la gamme BIOPROFILE et 62.000 euros sur la gamme Extrémités. Monsieur [L] n'a pas signé cet avenant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d7ec71a6a83181c8ee0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Selon déclaration du 5 janvier 2023, la société My Maxxi Games a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a716
24 janvier 2008
24 janvier 2008
DECISION en date du 22 Mars 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/2251 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SA GAME
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a8
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5aa
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ad
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA
Source officielle3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GAMMA-TIAL S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 435