de bleu plutôt qu'une gamme de rouge était indifférente, la cour d'appel a violé l'article 1504 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en décidant que la nécessité d'utiliser une gamme de bleu se déduisait

motifs que, sur les faits de pratique commerciale trompeuse, les pratiques commerciales trompeuses auraient consisté selon la répression des fraudes, à faire figurer dans l'étiquetage des sirops de la gamme

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a décidé que l'exception de nullité du contrat d'assurance n'avait pas été soulevée par le (GAMF

SOCIETE PAJZOS RT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et la société GAM

de menace écrite de révélations sur des irrégularités en matière de gestion du personnel dans son magasin ; "aux motifs que, la société Conforama démontre que le montant de l'indemnité à laquelle Gasz

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), par contrat du 25 janvier 2012, la société Messer France (la société Messer) a confié la construction d'une unité de traitement de gaz carbonique à

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2017), que la société Euro-immo foncier et la société Gamma investissements (la société Gamma) ont créé, le 1er mars 2006, la société en participation

prime-DOM, dont le montant versé chaque mois était proportionnel au salaire à la grille de chaque salarié et qui avait été instituée en 1986 afin d'aligner le montant du salaire versé aux salariés de GAMEX

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1990), que la société Verrerie de Lutzelbourg, imputant les défauts de fabrication de ses miroirs au nouveau gaz

formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Billa gaz

Y... , directeur de la société Gama atlantique, filiale du holding Financière Gama, a conclu, au nom de la société qui l'employait, un marché à des conditions désavantageuses avec la SCI Delta dont il

Y... a assigné en réparation les entrepreneurs et l'architecte, qui a appelé en garantie le GAMF ; Attendu que MM.

substitué son appréciation à celle de l'employeur sur l'opportunité d'une réforme commerciale ne concernant pas la seule salariée et consistant à créer deux réseaux de représentants pour distribuer deux gammes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Lanctuit, dont le siège social est ... à Vernon (Eure), 2 ) la compagnie Groupement des assurances mutuelles de France (GAMF

commerce et de l'industrie et ne peut, en conséquence, être qualifié en lui-même de fautif, en l'absence de toute autre circonstance, le fait de fabriquer et vendre, même à de sprix inférieurs, une même gamme

société de droit espagnol, a formé le pourvoi n° N 20-16.444 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gama

Y..., à lui payer une certaine somme correspondant à la valeur de la quantité de gaz laissée dans une cuve lors de son départ des lieux loués ; Attendu que M.

Y..., ont assigné ces derniers, auxquels ils reprochaient d'avoir démoli une partie d'un mur mitoyen afin d'agrandir l'accès à leur fonds, placé sur leur propriété un coffrage pour l'installation de gaz

Petrofigaz (la Banque Petrofigaz) un prêt garanti, d'une part, par un engagement de délégation de créances par lequel la société BET X... cédait et déléguait à la Banque Petrofigaz toutes les sommes que Gaz

S..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés France télévisions et DMLS TV, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Gamma-Rapho, après débats en l'audience publique du 25 février