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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a447a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
LE GOLDEN GATE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallier par un jugement du 17 mai 2024 et du 12 juillet 2024. L'EARL Ecurie Ch. Gallier relève appel de ces jugements. 2.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb634cece1704f57475f3
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 15 novembre 2019, ce dernier a confié à la société Expertises Galtier la mission d'évaluer des dommages après sinistre. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SNC Gaité Parkings au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions des associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club est rejeté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b5351669d540ac7bab4e
9 septembre 2010
9 septembre 2010
SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Luc BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 554 INTIMÉE SARL unipersonnelle GÉNÉRALE ANTILLAISE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE - GAPI
Source officielle2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
ATELIERS LOUIS GALLI, et par celle-ci le 17 A3 à la S.A.R.L. SAIM FRANCE [dont les statuts mentionnent la société SAIM S.p.A. () comme associée pour 90 %].
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a498
26 mars 2008
26 mars 2008
LA GAITE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704a
9 février 2004
9 février 2004
Arrêt SCP Galtier Bancarel Taussat C/ Gérard X... et Marielle X...
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline CICCIONE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Maître [U] [W] [I] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GALIX
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02886_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SCI La Gatine avait pour objet la sous-location d'un local, qu'elle avait pris en crédit-bail. Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.
Source officielleChambre 8
679b1a7a38d42752285cfecd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] GATIN [L], société d'avocats inscrite au barreau de Mulhouse, représentée par Maître [F] [Y] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Madame
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02908_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.
Source officielle1re Chambre C
61609e55264c7ed035b03c85
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Rôle N° 13/17526 [H] [S] C/ [Y] [X] [X] ONIAM Grosse délivrée le : à : Maître FIORENTINI-GATTI SCP LATIL Maître MAGNAN Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les sociétés SAGEES, AXA et le GIE GATEX sollicitent la réformation du jugement attaqué et demandent de : Condamner « solidairement » les sociétés TRANSCAUSSE et MSC à payer : - aux sociétés GATEX
Source officielleRéférés du PP
680c68b3230da8dfaf90c0cc
25 avril 2025
25 avril 2025
, avocat au barreau de NIMES Monsieur [E] [R] né le 20 Septembre 1958 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395a
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Vu l'ordonnance rendue le 27 Janvier 2017 à 15H43 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse déclarant irrecevable la requête de : - Garrii X...
Source officielle14e Chambre
616359d81416be03751aa41b
12 mai 2011
12 mai 2011
N°2011/612 Rôle N° 10/12410 Société LUXOTTICA FRANCE C/ CPAM DE SEINE ET MARNE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Laurence FOURNIER GATIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
EXPERTISE GALTIER sera condamnée à payer à ce titre à Monsieur Jacques X... une somme totale de 897,49 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD ZI de Kergostiou BP 53 29300 QUIMPERLE Représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER
Source officiellePage 4 sur 140
Pierre-Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques
17/06/2026
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Pierre-Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques
10/03/2026
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GATIER, Lisa
31/12/2025
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RVBI BY M. GATIER
19/10/2025
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GATIER ET FILS SARL
07/02/2025
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