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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
Pierre-Jean GAURY, Avocat général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, demeurant 15 RUE DES MINIMES - 92677 COURBEVOIE représenté par Mme [G] [U], en vertu d'un pouvoir général *-
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb6
28 avril 2022
28 avril 2022
Pierre-Jean GAURY, Avocat général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) prise en la personne de son directeur general en exercice, dont le siège social est sis 15 Rue des Minimes CS
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gaury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 avril 2025
23 avril 2025
PYRAMIS GROUP agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Anne GAUDY-LOTTIN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a243
7 février 2008
7 février 2008
où siégeaient : Monsieur POUSSIN, Président de la chambre de l'instruction, Madame ROBIN, Conseiller Madame GAUDY, Conseiller, Tous trois désignés à ces fonctions conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88962
19 septembre 2006
19 septembre 2006
demande de l'employeur de regagner le site de Paris La Défense d'IBM à compter du 1er juillet 2002 où pendant un mois il n'a pas eu d'activité véritable, il s'est vu proposer un poste important à LA GAUDE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02484_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gaudré Cœur-Uni, indiquent accepter le désistement de la SCI l'Oustaou. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Benoît GUILLON, avocat au barreau de PARIS Société [Localité 15] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Patrice GAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856856
8 avril 2025
8 avril 2025
DL MENUISERIE EXPANSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marion DEBENAT, avocat au barreau de LIBOURNE Me Anne GAUDY-LOTTIN, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANTE S.A.R.L. 42 DEGRES, RCS de [Localité 5] n°794589416, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul-Marie GAURY
Source officielle1re Chambre A
6160920ddb7ff645d85664ad
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Pierre-Jean GAURY, Avocat Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 en audience publique .Conformément
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1cc
3 septembre 2008
3 septembre 2008
ULADE INTERMARCHE RCS PARIS DE GRASSE No 423 567 650 agissant par son PDG en exercice audit siège, 9551 Route de Saint Laurent-06610 LA GAUDE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd5
7 octobre 2015
7 octobre 2015
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne GAUDY
Source officielle11e Chambre A
603596b77dcde7bb2cc6ebf0
29 mars 2016
29 mars 2016
APPELANTS Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Stéphan GADY, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-1
626b80d6d1fb03057d9a4ecc
28 avril 2022
28 avril 2022
Pierre-Jean GAURY, Avocat général S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02704_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Gaury, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le 16 novembre 2023, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42f49066fd7c90fc26fa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] n'a pas constitué avocat Société de droit étranger ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patrice GAUD
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de consolidation et de débouchage sur l'ouvrage hydraulique situé route de Cagnes à La Gaude
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b8
25 février 2014
25 février 2014
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal RODIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame Françoise VIER, Conseiller Madame Suzanne GAUDY
Source officiellePage 4 sur 20