. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 6] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 5], après

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 15 juillet 2021, la SAS Gaillot Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler

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Par ailleurs, s'il est exact que la Sa Exe Garonne avait été avisée par M.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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La CPAM de la Haute-Garonne conclut à la confirmation du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 24 juillet 2024.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 9] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 7], après

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 10] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 8], après

Dans ses dernières conclusions notifiées le 28 janvier 2022, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SAS La Galiote

A., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de

Il a fait l'objet d'une décision du préfet de la Haute-Garonne fixant le pays de renvoi le 30 octobre 2024 qui lui a été notifiée le même jour.

né le 19 janvier 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

En cours d'instance, la commission de recours amiable de la CPAM de la Haute-Garonne a explicitement rejeté le recours de M. [Q].

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 9] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 8], après

concours de [Y] [H], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [V] [L] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE

concours de [F] [J], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [L] [Q] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE