Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A
66ab250cba731fad7dd353d2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GENESIS GROUP S.A.S. HAME N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW5H S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST c/ S.A.S. ARCH & MO S.A.S. ARCHIMAGE S.A.R.L.
Source officiellePremière Présidence
6878847763001e49f9f26b85
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 02 juin 2025, le directeur du Centre Hospitalier [Localité 7] Genevois maintenait la mesure de soins sans consentement de M. [W] [E] sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
en date du 13 avril 2023, - Condamné la société Genesis et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., anesthésiste- réanimateur, est employé par le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) en qualité de praticien hospitalier titulaire depuis le 1er juin 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 180 023,21 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge par le centre hospitalier Annecy Genevois
Source officielleChambre 1-7
665aba5797d5920008107505
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y] [Z] Représentant : Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [C] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M.
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eea
2 février 2016
2 février 2016
N° 15/00278 AFFAIRE : [C] [H] épouse [K] C/ Société SODICO EXPANSION SA GENEDIS Association DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD LECLERC UNION LOCALE CGT DE CHATOU Société GENEDIS EXPANSION L'UNION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fad
12 octobre 2010
12 octobre 2010
[S] pour les années 2000 à 2004 aux frais avancés de la société GENETIER et de condamner dès à présent celle-ci à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
MARGAROLI, avocat au barreau de PARIS SELARL DRAI Associés avocats au barreau de PARIS, toque : L0175) DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL GENESIS 64, rue de Miromesnil 75008 PARIS non comparante
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3c
15 février 2012
15 février 2012
GENEDIS à [Localité 4] au Marché d'Intérêt National.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fac
12 octobre 2010
12 octobre 2010
[D] pour les années 2000 à 2004 aux frais avancés de la société GENETIER et de condamner dès à présent celle-ci à payer à M.
Source officielleAvis
CADA:20221760
21 juillet 2022
21 juillet 2022
un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire, dénommé GENESIS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70ef
19 avril 2023
19 avril 2023
LBC FRANCE infondée pour requérir des mesures de saisie-contrefaçon en l'absence d'indices probants, objectifs et vérifiables de la prétendue contrefaçon des droits allégués d'auteur et droits sui generis
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f7
3 novembre 2006
3 novembre 2006
résolution du contrat de vente aux torts exclusifs de la société EBV ELEKTRONIK, - condamné la société EBV à rembourser à maître X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société E GENERIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02326 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabrina GENEBRIER
Source officiellePremière Présidence
62c67bd6ca9bf263790306c6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par décision du 12 juin 2022, le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois a prononcé la réadmission de Mme [H] [T] en hospitalisation complète sans consentement.
Source officielleAvis
CADA:20234995
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le 12 août 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des observations issues du fichier « Genesis
Source officiellePremière Présidence
65aa245ca34ad10008581956
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 29 décembre 2023, le directeur du Centre Hospitalier [Localité 6] Genevois maintenait la mesure de soins sans consentement de Mme [G] [L] sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c2
11 mai 2022
11 mai 2022
[N] [S] né le 02 Mai 2000 à BOBIGNY (93000) 13 Avenue du Rhône 74000 ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois non comparant Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Source officiellePage 4 sur 56