Jacques Georges Y...

Représentant : Me Nathalie GEORGES, substituée par Me DREVIN, avocats au barreau de POITIERS Madame Nora Y... épouse X... ...

-Statuant à nouveau, déboute Georges Y... de sa demande de dommages-intérêts et dit n'y avoir lieu à remboursement par la société Euro System à L'ASSEDIC des indemnités de chômage.

No NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP

(enseigne...) ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparant, ni représenté INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 97139 abymes Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Vu l'appel formé le 07 mai 2009 par la société GEORGES POUR LUI ; Vu les conclusions déposées le 07 septembre 2009 par la société GEORGES POUR LUI ; Vu les conclusions déposées le 04 février 2011

Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...

SENEGAL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques Henri GARDEIL, avocat Monsieur Bernard B...

.-53100 ST GEORGES BUTTAVENT Madame Andrée Y... épouse X... ...-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Claire PENARD, avocat au barreau

ET E., avoués assistée de Me Georges LURY, avocat S. A. R. L.

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur, avocat de M.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

la faute de la SAS Georges V Languedoc-Roussillon.

C / Georges A... Marcelle B... épouse A... Pierre C... C... Sauveur D... S. A. SERVIMO S. A. R. L. SAINT-PIERRE E... S. C. P. F... JEAN ET F...

Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X..., né le 29 février 1944 à Talence (33

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...

Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...

./ Maryse A... épouse B..., Bernard B...

SNC PERVENCHE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD