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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6793332932b173f45a7c8daf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[U] [F] né le 26 juin 1954 à [Localité 62] de nationalité française [Adresse 30] [Localité 32] représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [X] [N] épouse [Z]
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1701907, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin Hers-Girou
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1701907, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin Hers-Girou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
contentieuse antérieure Par un jugement n° 1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510f
28 avril 2000
28 avril 2000
Le 22 décembre 1995, l'avocat des époux GIRRES a consigné le montant du prix entre les mains de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (la C.D.C.).
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
C / SA SIGNAUX GIROD PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., demeurant ..., à 39400 MOREZ APPELANT COMPARANT, ASSISTE par Me Arnaud LEMAITRE, Avocat au barreau de LONS LE SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
6253c957bd3db21cbdd87ff0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
(09) de Antonin et de Y...Julia de nationalité francaise, concubin Ferrailleur demeurant ...09200 ST GIRONS Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...Franck Demeurant
Source officielleChambre sociale
66a33c2702a12a235bae6d36
25 juillet 2024
25 juillet 2024
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00260 APPELANTE [C] [M] Représentée par Me Alexia GIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c313
16 juin 2008
16 juin 2008
TECHNIQUE SECURITE FRANCE SETECH FRANCE Gino Y... C / Manuel Z...Hélène A...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
27 juin 2008
pour activité la fabrication, la vente en gros et de détail d'articles de confection et fournitures pour l'habillement et prétend être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de gilet référencé "GIRL
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre et de Giroux
Source officielleChambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRM Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision
Source officielleAvis
CADA:20151088
23 avril 2015
23 avril 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Henriette ElianetteY...ayant droit de Gino Z...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Après analyse des offres, la SARL « Gato » a été admise avec la SARL « Gico » et deux autres candidats à négocier avec le maire.
Source officielleAvis
CADA:20171345
6 juillet 2017
6 juillet 2017
(AMF) à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la fonction de membre du bureau de l'AMF exercée par Monsieur X, par ailleurs maire de Givors
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suivant jugement rendu le 26 janvier 2024, le tribunal de proximité de Saint-Girons, anciennement tribunal d'instance, a déclaré le jugement du 14 mai 2019 opposable à M.
Source officielle3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GIRO S.A.R.L. FASEM S.A.R.L. MELAND S.A.S. PERIPHERIA S.A.R.L. TOBOR S.A.S. AMPLITUDE S.A.S. ROOSEVELT S.A.S. NEW CAPITOLE S.A.S. BC DEVELOPMENT S.A.S. POLYAXE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa41a
19 mai 2011
19 mai 2011
La société Gibo France est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellePage 4 sur 34