des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

[X] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 24 septembre 2014 motifs pris : - de manquement grave à la sûreté lors d'une livraison du 6 août 2014 - d'erreur de préparation de commandes

[B] a été licencié pour faute grave. Par requête du 4 février 2017, M.

Les faits ci-dessus mentionnés constituent des manquements graves et répétés de votre part nous conduisant à procéder à votre licenciement pour faute grave.

pour faute grave à compter du 04 juillet 2015 au soir.

[G] mais par une faute grave. L'EPIC Foncier d'Île-de-France reproche à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juillet 2016 la SAS AMV Assurance notifiait à Madame [B] son licenciement pour faute grave.

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 2016, présentée le 5 suivant au salarié. Par requête du 19 janvier 2017, M.

Elle a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 25 novembre 2015.

[R] a été licencié pour faute grave. Le 26 juillet 2016, M.[R] a saisi le Conseil de prud'hommes de Meaux afin de contester son licenciement.

GERMA Appel sur la compétence Infirmation RENVOI DEVANT LE CPH DE FOIX Grosses délivrées le 5/7/24 à Me BELLINI, Me DEDIEU REPUBLIQUE

REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025 Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Dominique JEAY Me Guy DEDIEU

Par infirmation du jugement entrepris, la société Dedalus healthcare France est condamnée à payer à M.

Vu les écritures communiquées par voie électronique le 18 mai 2020 par lesquelles la SA TAPIS SAINT MACLOU demande à la cour de : ' Confirmer le licenciement pour faute grave de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Par courrier recommandé en date du 28 juillet 2015, il a été licencié pour faute grave.

Le 27 novembre 2014 le salarié s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

[U] était un licenciement pour faute grave, - débouté M.