RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [S] S.A.R.L.

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [H] S.A.R.L.

Sous le n° 2302169, une note en délibéré présentée, pour M. et Mme A, par Me Graillat a été enregistrée le 25 octobre 2024.

Par exploit du 21 aout 2025, la société [J] a fait assigner la société Gramat-[N] devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir déclarer qu'elle dispose de moyens sérieux de

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [L] S.A.R.L.

RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [X] S.A.R.L.

Cadastre 1] située [Adresse 4] à [Localité 2] et notamment à : o procéder à l'enlèvement de l'ensemble des caravanes et des véhicules utilitaires et de tourisme stationnés sur le terrain, o enlever les grillages

administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Vaucluse sur son courrier du 7 août 2019 tendant à ce que la société par actions simplifiée Durance Granulats

expert chargé de décrire et d'examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la Grande Bastide à Cheval-Blanc, parcelles cadastrées BE n°297, 298 et 303, appartenant à la société Durance Granulats

APPELANTE : GFA DOMAINE DE GRAILHE poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Domaine de Grailhe 30770 CAMPESTRE ET LUC Rep/ assistant : la SCP

[G] [T] [K] né le 16 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [1] ayant pour conseil choisi Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris

GRILLADE D'AFRIQUE (498 808 153 RCS [Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque :C2428 INTIMEE S.C.I.

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bala pour Mme B..., Me Barthélémy pour la commune de Béthune et Me Lenain pour la SCI La Graineterie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la

[X] [H] [T] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], représenté par Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau

Il intervenait sur une chaîne de production pour le graissage des moules à béton. Pour ce faire, il prenait de l'huile dans un grand bidon à l'aide d'un seau.

La clôture est composée de grillage souple, détendu à de nombreux endroits.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée ESBTP Granulats a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de prononcer