sa demande de communication des documents suivants à la suite de l'avis de rectification des droits d'enregistrement adressé au demandeur par l'administration fiscale concernant l'acquisition d'une grange

troubles. » Le 28 août 2016, le certificat indique : « ce jour le contact est familier, logorrhée et tachypsychie avec fuite des idées ; Elle manifeste une psychorigidité et verbalise un délire de grandeur

Madame [O] [U] fait valoir qu'il convient de remplacer l'ensemble des trois plaques de granit pour éviter le risque de différence de teinte de granit entre le morceau destiné à combler le vide existant

soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers, sa compagne, en raison d'une humeur expansive avec perturbation des émotions se manifestant par une hyperactivité, sur fonds d'idées de grandeur

médical du 26 février 2026 du Dr [I] [O], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi chez Mme [U] [C] la présence d'un délire persécutif, d'une agitation psychomotrice, d'un délire de grandeur

MASSELON (RC OXYGENE BAR) PARTIES EN CAUSE : SA JURA BOISSONS, ayant son siège, Rue des Grangettes-ZI-39570 PERRIGNY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce

B..., représenté par Me Grangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de Seine-et-Marne

Représenté par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Madame Danièle E... I... C... demeurant [...]

Il a cependant indiqué qu'il persistait un discours à dimension délirante de grandeur, voire mégalomaniaque. Il a indiqué que nonobstant, M.

cause CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS 1 avenue de l'Hôpital - Metz Tessy B.P. 90074 74374 PRINGY CEDEX non comparant UDAF DE HAUTE SAVOIE (curateur - et tiers à l'admission) 3 RUE LEON REY-GRANGE

POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [1] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

'LES GRANGETTES', aux droits et obligations de laquelle vient aujourd'hui la S.A.E.M.

REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me GRANDET

générale a conclu à la confirmation de l'ordonnance du 7 janvier 2024 en relevant : que la requête est motivée de façon suffisante en ce qu'elle indique les éléments suivants : 'Sthénique, vécu de grandeur

Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [4] (salariée : Mme [J] [E]) Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Elle décrit des idées de grandeur associées à des éléments persécutoires. Elle ne présente aucune critique de son comportement et de son arrêt de traitement.

Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] (salarié : [N] [P]) Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut