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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
66a098fc2be3e083f4fad44a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
fait état également de ce que la situation familiale et privée de Monsieur [T] n'a pas du tout été prise en considération par la préfecture alors qu'il vit en France avec sa compagne de nationalité grecque
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 49120 CHEMILLE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me GRASSEAU, avocat Madame
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mentionne pas qu’elle a obtenu le statut de réfugiée en Grèce, est insuffisamment motivé ; - le préfet, qui était informé qu’elle bénéficiait d’une protection internationale délivrée par les autorités grecques
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67ecc9ccdab039e415d93316
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 26 mars 2025, à 13 h 55, une demande de réacheminement était présentée aux autorités grecques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02945_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles des articles L. 542-1 et L. 542-2 du même code, en ce qu'elle ne bénéficie pas d'une protection effective de la part des autorités grecques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 13 octobre 1985, est selon ses déclarations entré en France en 2009 sous couvert d’un visa de court séjour touristique délivré par les autorités consulaires grecques.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00517_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il précise, en particulier, qu’il ignorait le sort réservé par les autorités grecques à sa demande d’asile, qu’il n’a nullement dissimulé aux autorités françaises chargées de l’asile le fait qu’il avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02381_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a remis aux autorités grecques et, en second lieu
Source officielleETRANGERS
6868b5219508abe851204680
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Pas-de-[Localité 2] le 28 juin 2025 notifié à 19h40 pour l'exécution d'un arrêté préfectoral portant remise aux autorités grecques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01140_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités grecques et lui a interdit de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045d
22 mars 2013
22 mars 2013
BAUD, avocat au barreau de NANTES ET Madame Camille X... ... 44170 VAY Intimée, comparante en personne, assistée de Me Anaïs JOLLY, avocat au barreau de RENNES, substituant Me JARNIGON-GRETEAU
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Martine Xc/Monsieur Michel Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d66
3 décembre 2014
3 décembre 2014
généraliste le docteur Z...qui a lui prescrit une échographie cervicale, une prise de sang et une ponction sur la grosseur sus-claviculaire gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
22 juillet 2007
remplacement de l'amortisseur de direction, de la pompe à vide, de la courroie d'accessoire et de son tendeur et de l'amortisseur de palonnier d'accélérateur, le 08 juillet 2003, auprès du garage GREMEAU
Source officielleChambre 4-8
6312eee82e6a8e4f13ca6123
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En effet, la notification d'avis d'invalidité de la caisse grecque fixant son taux d'invalidité à 67% du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017 a déjà été pris en compte par le médecin conseil de la caisse et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le CHU n'a apporté aucune précision sur la traçabilité de la pose du cathéter, et aucun élément du dossier ne permet de relier à une autre cause la perforation grêlique ; l'imputabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0fd
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [C] aux autorités grecques, le placement en rétention de l'intéressé se fonde sur un nouvel arrêté du 21 mars 2025 qui a été jugé légal pour le tribunal administratif de Montreuil le 18 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01417_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A B, représenté par Me Feng Gresteau, demande à la Cour : 1°) l'annulation du jugement du 3 février 2022 du tribunal administratif de Paris; 2°) l'annulation de la décision prise par la direction générale
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L'a infirmé pour le surplus, Statuant à nouveau, Débouté Monsieur [P] [F] de sa demande de dommages et intérêts, Dit que pour 70 % du stock de poissons cédé provenant des alevins des l'écloserie grecque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
LA COUR, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 juin 2009 qui, dans litige entre Monsieur [T] [V], de nationalité grecque, demeurant à Paris, d'une part, et la SA de droit grec AEGEAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01289_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en septembre 2024 sous couvert d'un visa délivré par les autorités grecques.
Source officiellePage 4 sur 19