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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Marcio né le 28 Décembre 1952 à PORTO ALEGRE (BRESIL) de Mario et de VARGAS DE LIMA Julietta de nationalité brésilienne, situation familiale inconnue Sans profession demeurant 38 rue de Grenelle 75007
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2c
2 janvier 2006
2 janvier 2006
FRANCE, Société Anonyme ayant son siège social 1 Cours Michelet La Défense 92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège tous deux représentés par Me GRÉTÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbd
22 janvier 2016
22 janvier 2016
comparant, non représenté EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 non comparant, non représenté FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR dont le siège social est 168 rue de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fb
31 mars 2015
31 mars 2015
siège social est 24 RUE Jacques Ibert-CS 50001-92533 LEVALLOIS PERRET non comparant, non représenté, régulièrement convoqué FREE CHEE SELARL PIQUET-MOLITOR dont le siège social est 168 rue de Grenelle
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le Directeur des Services de GreffeLe Président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A soutient que le parti d'aménagement choisi par les rédacteurs du PLU ne s'inscrit pas en cohérence avec les objectifs de densification des espaces urbanisés issus des lois Grenelle ainsi que de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Me ARDUIN (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL I.G.N. pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 136 bis rue de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a1
27 septembre 2007
27 septembre 2007
gérante d'une société qui a pour activité la décoration, est une mise en scène de son époux dont elle relève qu'il n'a pas satisfait à la sommation de communiquer les quittances de loyer de la rue de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
Corine Xc/M.P
6253ca5fbd3db21cbdd8ada4
19 mars 2008
19 mars 2008
LE DIRECTEUR DE GREFFELE PRÉSIDENT Paule LAMARQUEBernadette WALLON
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
applicable aux différentes zones du territoire limite l'emprise au sol des constructions ; la commune a ainsi souhaité limiter au maximum la densification alors que le code de l'urbanisme, les lois Grenelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
applicable aux différentes zones du territoire limite l'emprise au sol des constructions ; la commune a ainsi souhaité limiter au maximum la densification alors que le code de l'urbanisme, les lois Grenelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd4515688fbfad48d04ee5
24 septembre 2018
24 septembre 2018
principalement des pins maritimes, une douzaine de pins laricio et deux pins sylvestres), sur l'étude de l'autoécologie des végétaux de la zone concernée, sur l'utilisation du modèle mathématique de GREENHILL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035a4e86ac76709514b9243
23 mars 2016
23 mars 2016
correspond à aucune des catégories visées ; Considérant dès lors qu'il n'y a pas lieu d'examiner le moyen surabondant soulevé par EDF et tiré de l'application de l'article 88 III-3° de la loi Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
.-75004 PARIS représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me GUILLAUME, avocat au barreau de BAR LE DUC INTIMÉS : Madame Colette X... épouse Y..., demeurant...-34230 BAUZILLE DE LA SYLVE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUCHAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, demeurant 200 rue de la Recherche- 59650 VILLENEUVE D' ASCQ représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; la société par actions simplifiée (SAS) Vermont, en charge du projet " tube " était en situation d'échec ; l'adoption par le Parlement de l'interdiction des ampoules à incandescence, issue du " Grenelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f5
25 avril 2022
25 avril 2022
La Directrice des services de greffeLe Président C.GIRAUDJ.C GARRIGUES.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63577c9d21f86b05a77f6edf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au greffele 13 octobre 2022 à 16h et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
22 mai 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL 87 boulevard de Grenelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officiellePage 4 sur 10