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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Paule X
6253cab9bd3db21cbdd8bd96
13 mai 2008
13 mai 2008
MOTIVATION La demande de Madame X... est fondée sur les dispositions de l'article 23 de la Convention Collective qui renvoie à un règlement intérieur type et qui prévoit une indemnité de guichet qui
Source officielleCour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X
6253cabebd3db21cbdd8bea8
13 mai 2008
13 mai 2008
MOTIVATION La demande de Madame X... est fondée sur les dispositions de l'article 23 de la Convention Collective qui renvoie à un règlement intérieur type et qui prévoit une indemnité de guichet qui
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea9
13 mai 2008
13 mai 2008
A. et il en a déduit que Madame Y... devait percevoir la prime de guichet. Pour critiquer le jugement, la C. R. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b65
20 octobre 2014
20 octobre 2014
représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 271 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c35
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Z... de Longuefuye 53170 ST CHARLES LA FORET représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS (Aide juridictionnelle 85% du 30/04/2001) INTIMES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043529
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. KALIANA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfa
14 août 2024
14 août 2024
PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.C.I. MCQUEEN, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfc
14 août 2024
14 août 2024
PIERRE-GUILHEM METAYER ET GUILLAUME MERMOZ Intimés Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-6
63c256580bfda47c90075ea7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FHB intervenant volontaire en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS M.A.T Représentant : Me Guilhem DUCROS, avocat au barreau de NIMES Me [O] [T] intervenant volontaire en qualité de mandataire
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
17 avril 2025
BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d62
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1701 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 10] Madame [Y] [J] épouse [V] née le 15 décembre 1956 à [Localité 17] de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Hélène GUILHOT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa1cdc6046d4709c2f9
3 juin 2026
3 juin 2026
CM IMMO, agissant poursuites et diligences de son réprésentant légal, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
12 juin 2007
M X... a été engagé le 20 mars 1989 en qualité de directeur par la société GUICHON ; suivant un contrat du 21 janvier 2001, il a été mis à la disposition à temps partiel de la société DELSOL; le 1 avril
Source officielleAvis
CADA:20236879
14 décembre 2023
14 décembre 2023
demandes d’asile enregistrées selon la procédure normale par nationalité (sous réserve du secret statistique) ; 2) le nombre de premières demandes d’asile enregistrées selon la procédure normale par guichet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603273535bfb4aa797f04ade
31 janvier 2018
31 janvier 2018
indemnités de repas non-payées et demandées sur la base du barème 'employé-cadre', et les indemnités dues sur la base du barème 'agents de direction', - 6.787,91 € au titre de rappel d'indemnité de guichet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c4b40f30a659b729d9
12 avril 2019
12 avril 2019
au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
1 avril 2004
Ayant pour avocat Maître GUILLOT, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIE CIVILE Céline X... Chez Monsieur et Madame Y... - 13 impasse Z...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a90
2 avril 2025
2 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 332 321 413 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c52
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES DSS GROUPE IV, demeurant BP 2007-06201 NICE CEDEX 3 NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officiellePage 4 sur 202