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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
2 avril 2025
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10502 **** APPELANTE : S.A.S.U. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8af5bbe450008b2cccc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : S.A. [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b7
28 avril 2017
28 avril 2017
2017/368 Rôle N° 16/03615 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [O] [R] [Y] [R] [U] [R] [J] [R] épouse [H] Grosse délivrée le : à :Me Guillaume
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003aa
9 décembre 2016
9 décembre 2016
C/ [G] [Q] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003ba
9 décembre 2016
9 décembre 2016
C/ [E] [P] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
C/ [I] [F] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume
Source officielleChambre sociale
69cf54c3cdc6046d47f2da68
2 avril 2026
2 avril 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Noble, avocat au barreau de Bayonne, loco Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed51
29 avril 2025
29 avril 2025
[P] [Y], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d2
9 avril 2024
9 avril 2024
avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur [E] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162e8387dc295bdec6a56dd
29 mars 2012
29 mars 2012
DE GESTION HOSPITALIERE HOPITAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Julie PLEUVRET loco Maître Guillaume
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f95769590
28 avril 2017
28 avril 2017
C/ [E] [Q] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a57
16 mai 2013
16 mai 2013
jugement rendu le 20 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Commerce RG n° 05/00551 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Guillaume
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50c1cdc6046d47f221e5
1 avril 2026
1 avril 2026
D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [L] [O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879daa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : S.A.S. [2]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed37
29 avril 2025
29 avril 2025
DBVN-V-B7I-HBS5 Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 11] en date du 07 Juin 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af59b5ff6e72c961254c
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [7] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, non représentée PARTIE INTERVENANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a26
12 décembre 2019
12 décembre 2019
1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 INTIMÉE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695aa
28 avril 2017
28 avril 2017
DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/383 Rôle N° 16/03569 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [Z] épouse [W] Grosse délivrée le : à :Me Guillaume
Source officiellePage 4 sur 10