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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d622
7 février 2011
souhaitant ramener l'enfant le lundi matin à son école alors que Mme Y... demande que soit maintenue l'organisation actuelle qui prévoit une remise d'Hugo le dimanche à 18 heures 30 dans le parc La Guierle
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01977_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 février 2022, M. , représenté par Me Guerra, demande à la Cour : 1°) d'annuler
5ème Chambre
633e7058f8faf13e2e973eb8
5 octobre 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [P] [B] (décédée le [Date décès 3] 2019) née le [Date naissance 1] 1940 [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Anne GUILLERME
1ère chambre
DCA_23TL01057_20250717
17 juillet 2025
A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer
6253cc1dbd3db21cbdd8f2da
14 mars 2012
né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS (20153) ...
6253cc38bd3db21cbdd8f85a
5 juin 2012
né le 01 Décembre 1975 à L'AIGLE (61300) ... 29000 QUIMPER ayant pour avocats postulants la SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me GUILLERME, INTIMÉE : Madame Vanessa Y...
6253c902bd3db21cbdd86fe8
20 avril 2004
indiqué que la succession de E se compose de la moitié indivise d'un immeuble à Dompierre-sur-Besbre (03), part grevée d'usufruit en vertu du testament susdit ; de la moitié indivise d'un immeuble à La Guillermie
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats : 14 / 05 / 2008 **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE Rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM
6253cd39bd3db21cbdd92aa0
10 novembre 2015
née le 25 Mai 1976 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Anne GUILLERME de la SELARL BGLG, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Alain Y...
6253cd64bd3db21cbdd932ed
25 mai 2016
né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS (20153) ... 20190 SANTA MARIA SICHE ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise GUERY de la SA SOCIETE D'AVOCATS
6253cca3bd3db21cbdd90c67
29 octobre 2013
Jean-Philippe LARMIER, avocat, ET : Monsieur Thierry X... ... 29910 TREGUNC non comparant représenté par Me Anne GUILLERME, avocat Majeure protégée : Madame Valentine Y... veuve X...
6253cc49bd3db21cbdd8fb1d
20 septembre 2012
MICROPLEX FRANCE en la personne de son représentant légal 68 avenue des Guilleraies 92000 NANTERRE représentée par M.
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37475a2d196dbc1912f
4 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat postulant Me Aymeric GULERIA
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
A... et le constat de Maître GUILLERME, huissier de justice, du 16 Octobre 2002, que les clefs équipant les coffres vendus destinés à la location sont, dans le temps, la technique et le coût, aisément
Pôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d115
15 novembre 2011
barreau de PARIS - RG n° 740/150125 DEMANDERESSE AU RECOURS Maître [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Aymeric GULERIA
Chambre 3-1
6973b36ecdc6046d4773204e
22 janvier 2026
[N] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah GUERRA-MAURIN
Chambre 1-6
6a0ffaaecdc6046d478a6374
21 mai 2026
APPELANTE Compagnie d'assurance [H] IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
N° RG : 08/03551 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALDI MARCHE SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Lieudit "Les Routes" ZAC du Mont Guillerme
Référés
Chambre S.A.S. CAR MATICc/Société SAMCV MAF
6708c030445a086e2bcede09
10 octobre 2024
CLEMA CONSTRUCTION, - 35 000 euros à la société MADIC ELEC, - 11 000 euros à la société ANDRE et MOULET ARCHITECTURE, - 2 250 euros à la société B27 INGENIERIE, - 3480 euros à la société BET GUERRA
Pôle 6 - Chambre 3
61624d73ed30a8f5617383b0
21 janvier 2014
Cette lettre ne fixe pas les limites de ce litige par les seuls motifs qu'elle énonce mais guidera néanmoins le raisonnement qui va suivre constituant une analyse , après celle du premier juge, des différents
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