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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0662
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a407
11 avril 2023
11 avril 2023
CREDIT DU NORD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST substitué par Me Raphaël LASNIER de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20140572
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
commerce et les résultats obtenus par elle depuis le 1er janvier 2000 sont nettement insuffisants alors qu'après 23 années d'expérience passées sur la zone de chalandise et près de 5 années passées à Hattmann
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b710
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06621 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yves
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau du MANS INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] [Localité 12] agissant poursuite et diligences de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Yves
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4947396eb608bc066e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au barreau d'ANGERS - N° du dossier L060012 INTIMEE : LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Yves
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eab9a0de54ff609f7c4e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Yves
Source officielleChambre A - Commerciale
677f67b88c38f76f78303419
7 janvier 2025
7 janvier 2025
INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 13] agissant poursuite et diligences de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Yves
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc2f8faf13e2e973c60
4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de RENNES INTIME : L'ETAT représenté par MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jean-yves
Source officielleChambre A - Civile
63c8edeadc5b777c90992e1c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Jean-yves
Source officielleChambre A - Civile
65321a0c9e4ea48318f5a9fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
29 Décembre 1961 à [Localité 7] (72) chez Madame [E] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [T] [H] né le 26 Mars 1964 à [Localité 8] (72) [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Yves
Source officiellePage 4 sur 4
YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, HBP & ASSOCIES
09/09/2016
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YVES HARTEMANN CAROLINE BRUN JOSEPH PALAZZOLO, HBP & ASSOCIES
24/12/2014
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JACQUES DUFOUR YVES HARTEMANN CAROLINE BRUN JOSEPH PALAZZOLO, DHBP & ASSOCIES
14/11/2012
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JACQUES DUFOUR YVES HARTEMANN CAROLINE BRUN JOSEPH PALAZZOLO, DHBP & ASSOCIES
29/02/2012
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JACQUES DUFOUR YVES HARTEMANN OLIVIER MARTIN JOSEPH PALAZZOLO, DHMP & ASSOCIES
26/02/2010
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