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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 1
6274bc492799a9057d5dcfe4
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces deux gérants ont créé, le 17 septembre 2013, une seconde sociét ,la SARL Viano, pour exploiter un autre fonds de commerce d'automobiles à St Hilaire du Harcouët. A partir de mai 2014, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
droits d'auteur afférents à l'édition de certaines oeuvres d'[B] [S] (...) accumulés entre les mains de la maison d'édition Reynal & Hitchcock au droit de qui se trouve aujourd'hui la maison d'édition Harcourt
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
La société FAGOR IRELAND LTD nouvelle dénomination de FAGOR BRANDT LTD société de droit irlandais, agissant ne la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Block I Harcourt Enter Harcourt
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
de PARIS 17 - RG n° 1110000639 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 9] REPRÉSENTÉE PAR Me Lionel MELUN , avocat au barreau de PARIS, toque : J139 ASSISTEE DE Me Stéphanie HAINCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef
16 janvier 2008
16 janvier 2008
REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur René X... ... 08450 HARAUCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2
16 janvier 2008
16 janvier 2008
REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ff
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 25 Mai 1986 à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600) ... 20128 ALBITRECCIA défaillant M. Fabrice Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5c
13 décembre 2017
13 décembre 2017
syndic chargé de la liquidation Face à l'école de Justice [M] [Localité 2] (MAURITANIE) représentée par Me Dominique TRICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 assisté de Me Marie D'HARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
groupement comprenait, d’une part, le « groupe hospitalier Mont Saint-Michel » composé du centre hospitalier Avranches-Granville, établissement support, du centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
groupement comprenait, d’une part, le « groupe hospitalier Mont Saint-Michel » composé du centre hospitalier Avranches-Granville – établissement support, du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de la SELARL HAUSSMANN- KAINIC- HASCOUET-HELAIN
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Z] [F] sur les parcelles sises sur les communes de Grumesnil, Haucourt et Montroty ; ordonné l'expulsion de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En particulier, en 2001, lors d'une conférence sur le thème du mariage musulman à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle) devant 150 jeunes, il a dénoncé les mariages des musulmans en Europe qui " ne suivent
Source officielle1ère Chambre civile
62c52954a2c423637907969c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉS : Madame [M] [L] née le 23 Avril 1976 à [Localité 11] (Manche) [Adresse 10] [Localité 6] Monsieur [C] [S] né le 20 Juillet 1972 à ST HILARIE DU HARCOUET
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc492799a9057d5dcfe6
5 mai 2022
5 mai 2022
Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN- KAINIC- HASCOUET-HELAIN
Source officielleChambre 1-4
69d8a3ffcdc6046d47bd561e
9 avril 2026
9 avril 2026
La cour n'est pas saisie de demandes portant sur des prestations non réalisées, ni sur des travaux complémentaires qui ne figurent d'ailleurs pas dans le décompté établi par la société [M] HAUBOUT ; aucune
Source officielle15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d37
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SIRET : 552 010 498 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J044 substitué par Me Clarisse D'HARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 24 Juin 1958 à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50) Profession : Employé, demeurant...-92160 ANTONY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officiellePage 4 sur 4
SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
14/07/2026
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SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
25/06/2026
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HAUCOURT, Yannick, Joel, Daniel
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DE HAUCOURT
15/04/2026
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SARL HAUCOURT LUC
07/04/2026
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