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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
66f256629d8a6b45fac47ae3
17 avril 2024
17 avril 2024
08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sarah HABERT
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
27 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRODUITS DE LOISIRS (société SDPL), devenue société EXTRAPOLE, puis société HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES FRANCE, est une société holding qui détient
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
4 janvier 2023
04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officiellePremière Présidence
68f8669dcb86fa851c25cc31
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AJC c/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice du 22 juin 2012, la société Hachette Filipacchi Associés a fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
16 juin 2017
La société Hachette Filipacchi Presse a formé un pourvoi en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
La société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, venant aux droits de la société EDI 7, conclut à la confirmation de la décision déférée et sollicite en outre l'allocation de la somme de 20.000 francs au titre
Source officielleConseil
CADA:20113883
6 octobre 2011
6 octobre 2011
préfet des Hauts-de-Seine — Voir avis
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03172_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
65b8a2aeca0c5f0008399181
18 octobre 2023
18 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f26
23 novembre 2006
23 novembre 2006
HACHETTE FILIPPACCHI PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10612/04 Expéditions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Le premier juge a constaté que toutes les autres sociétés défenderesses étaient bien éditrices des sites en ligne objets de l'action, de même que la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES était éditrice
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle5ème Chambre
672cae6d667d5ab2e9576c2d
23 octobre 2024
23 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielleAvis
CADA:20164701
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, préfet de la Seine-Maritime à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.
Source officielleChambre 1-8
626a2eda71469e057d789987
27 avril 2022
27 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 530 Chemin de la Madone 06670 LEVENS représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Me Laurence SPORTES Décision déférée à la Cour
Source officielle5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officiellePremière Présidence
67d51afa2ecfdaf7720ec635
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par courrier du 8 septembre 2022, Maître [V] a sollicité du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Épinal la taxation de ses honoraires à hauteur de 200 euros.
Source officiellePage 4 sur 183