CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

152 résultats pour « Hausalter »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42dc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la structure, contrairement aux autres structures plus importantes dans lesquelles Mme [J] travaillait antérieurement, pénalise les collaborateurs et que cette dernière se soit mise en colère en haussant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696992

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] faisant des grands gestes avec le couteau dont il se servait en cuisine et haussant le ton face à Mme [B] avant de lui dire « salope, je te déteste », et qui a tenté vainement de calmer le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39fd

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[S] à l'intervention de Mme [Y] en haussant la voix et le fait que Mme [Y] avait alors quitté la réunion en pleurant ; elle termine en écrivant que plusieurs salariés avaient fait part d'un mal-être au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94ff3328fa00087a24b5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

qui devait servir de médiateur entre Mme [Z] et Mme [W], précise que : 'lors de cette réunion (...) qui se voulait constructive pour repartir de l'avant, Mme [Z] a présenté un comportement agressif, haussant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Mme X... a répondu : "Je ne sais pas", en haussant les épaules" ; Considérant que force est de constater, en l'état de ces attestations parfaitement concordantes et extrêmement circonstanciées, que

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6934781dc057dee7958

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[M], après avoir fait preuve de professionnalisme pendant la majeure partie de l'entretien, finit par s'énerver en haussant légèrement le ton et interrompant son interlocutrice, sans que l'attitude de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

inadaptés en 'jouant à la boxe avec les enfants en leur tapant sur les épaules ou le ventre, donnant des coups de pied dans les fesses, utilisant des gestes plus brutaux qu'ils ne devraient l'être ou haussant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[D] en haussant la voix et avec insistance répétait sans cesse le même sujet et traitait l'ouvrier d'incapable et de là il y a eu des échanges de mots entre M. [X] et M. [D] ''.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983826

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 13 septembre lorsque mon épouse vous faisait un énième rappel de mes consignes, vous l'avez très vivement prise à partie en haussant la voix de manière inappropriée, puis en hurlant': « Vous pouvez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163874a947dd77ae6de0408

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[YC] ne prévenait que très tardivement de ses changements d'horaires ou de ses absences, qu'il contestait toujours de manière agressive et haussait fréquemment le ton en réunion et n'avait pas hésité à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e78c25a97f0381f56df

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

[Q] [B] ne se pliait pas volontiers, cette résistance provoquant avec le président des altercations verbales à l'occasion desquelles le ton montait sans que les témoins identifient lequel des deux haussait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe9

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Haussant le ton, Mme X... se levait alors brusquement les mains tendues vers l'avant, M. B... devant s'interposer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffe

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Vous vous êtes alors montrée agressive envers votre responsable régionale en haussant le ton devant les clientes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdb25e4da938ffcd0154

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Elle note qu'il lui a expliqué avoir travaillé sur différentes sites qu'elle énumère: entre 1984 et 1986 au Crédit du Nord, Bld Haussann, de 1991 à 2002 sur le site des laboratoires Servier, rue Saint

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

7 juillet 2008, par le refus d'utiliser les tableaux de bord validés, par le refus des propositions de réorganisation commerciale, - d'un comportement agressif et d'une hostilité permanente, en haussant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a513cdc6046d4711386f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

prétendu manque d'investissement dans mes fonctions, de demandes d'explications par mail que j'ai fait auprès de la comptable de l'entreprise, et du prétendu fait que je vous aurais traité de menteur en haussant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6974a056cdc6046d47897385

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vous lui avez alors indiqué que cela n'était pas possible et lui avez donné l'ordre, en haussant fortement le ton, de valider immédiatement vos jours de congés. Face à votre réaction, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [L] a tout de suite pris la parole et a commencé à se plaindre de l'équipe et a dénigré l'ensemble des collègues en haussant le ton.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71227

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

travail quant à l'équité entre les jours de repos attribués aux unes et aux autres, Mme [Z] imposant à sa collaboratrice de lui parler alors qu'elle n'avait pas envie, se montrant insistante, puis haussant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fdd9097fd849ae8ab94

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vous lui avez alors rétorqué qu'il n'avait pas le droit, que c'était « n'importe quoi » de retirer des rendez-vous aux conseillers et que cela n'avait aucun sens, le tout en haussant le ton.

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →