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86 résultats pour « Heloise Hacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c058df3795388ea9abc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Heloïse

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee68a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb4970

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb4972

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4974

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb497a

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4983

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4985

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4987

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d0ccdc6046d47383866

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 1], de nationalité cambodgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE YVELINES représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a96

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a9a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Heloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9ab0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Heloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf731f34129bfe1fee68e

Appel

12 août 2024

12 août 2024

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d04cdc6046d473837d1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aa6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Heloïse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee67a

Appel

12 août 2024

12 août 2024

pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Karim ANWAR, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

ETRANGERS

66adc814d17229e482eea6ec

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[D] [O] interprète assermenté en langue ourdou, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Héloïse HACKER, avocate au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f9bcdc6046d4766a80e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Héloïse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23040b8f5486fedd90d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier MAGNAVAL de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 119 - N° du dossier BAUX - Représentant : Me Héloïse

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