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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627c
16 mai 2002
16 mai 2002
route de Chambéry 38110 ST DIDIER DE LA TOUR représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Joùl TEJTELBAUM-TARDY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIME : Monsieur Henri
Source officielle1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54ee
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Q] [O] épouse
Source officielleCour d'Appel
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
6253c918bd3db21cbdd87357
21 octobre 2004
21 octobre 2004
. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdb5951480fd8374d960a9a
20 mars 2019
20 mars 2019
Actuellement, il occupe les fonctions de « chargé de l'inventaire » du patrimoine mobilier du palais [Établissement 2]. Il bénéficie du statut de salarié protégé.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
5 mai 2008
Dès lors, les gains nets des cessions de valeurs mobilières, non soumis à un régime spécial, sont considérés comme une composante du revenu.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b58c924eadffcc4a8f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP DU HAVRE du 16 Septembre 2021 APPELANTE : Société DESTINEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
6 juin 2013
12/06491 Association DES GARDERIES DU VAL D'ALLOS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame
Source officielleChambre Sociale
65af6533b6c6260008b52f1f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Monsieur [T] [O] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Charles-Henri COPPET (SAS COPPET AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Clémentine PLAGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87548
5 janvier 2005
5 janvier 2005
teneur suit : ENTRE : Monsieur le Trésorier-payeur général de la HAUTE VIENNE 31 Rue Montmailler-87043 LIMOGES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Yves HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rédacteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0a
1 avril 2011
1 avril 2011
sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'absence de toutes ressources ; Attendu que pour refuser l'aide juridictionnelle, le bureau d'Aide Juridictionnelle a retenu l'existence de capitaux mobilier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a227b815c30a4df70b28
15 janvier 2025
15 janvier 2025
financières relatives à la prestation du site e-commerce ; - dit irrecevable la demande de la SAS Henri Julien au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Henri Julien
Source officielleChambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29df
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Cyril OZOUX, président de chambre qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume HERY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [F] [G] né le 05 Janvier 1969 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Yvan MONELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Bâtiment de Frêt Porte A Zone de frêt - Aéroport Saint Exupery 69125 SAUGNIEU COLOMBIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BOULOY GRELLET & GODIN, avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60336a0c1089441ea595db4d
21 juin 2017
21 juin 2017
La société Cabinet Morel a convoqué une nouvelle assemblée générale pour le 31 mars 2006 au cours de laquelle a été voté le renouvellement de son mandat (résolution n° 4).
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb5ecdc6046d47e95b00
2 juin 2026
2 juin 2026
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Madame [D] [F] épouse [J] née le 09 Décembre 1971 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Les pièces produites ne permettent pas de considérer que l'appartement renfermait du mobilier ou des vêtements lui appartenant ainsi que le confirme Madame B... dans son attestation.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26c
10 avril 2008
10 avril 2008
Henri Z...
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