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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c381
29 mai 2008
29 mai 2008
, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux 10, Boulevard Auguste Pageot 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c384
29 mai 2008
29 mai 2008
par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX 9 représenté par Me Gabriel HERVOUET
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66863cf5b1dbbe3bae600270
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le constat médical indique que le patient reste délirant, persécuté et hermétique. Ainsi, il est médicalement constaté que ses troubles mentaux rendent impossible son consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337b
10 juin 2016
10 juin 2016
L'ENTREPOT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 342 994 431 ayant son siège au 15 rue des Chataîgniers - 91230 MONTGERON Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise HERMET
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
.-93150 LE BLANC MESNIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 INTIMÉS Monsieur Hakim Y... né le 06 novembre 1965 à ALGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Représentée par Me Nathalie HERMOUET, avocat de la SELARL VIOLLE & BERTRAND (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90c0d41e0057d43e54a
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP TOISON ET ASSOCIES SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU EXPÉDITION à : SA [14] [C] [I] Caisse Nationale des Industries
Source officielle17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
GTS avait 35 % de parts de la société STTN ; S'agissant de l'obligation de reclassement : il soutient que l'employeur a manqué à cette obligation, alors que la société GTS appartenait au groupe Hervouet
Source officielle17e Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f61
2 juillet 2015
2 juillet 2015
GTS avait 35 % de parts de la société STTN ; S'agissant de l'obligation de reclassement : il soutient que l'employeur a manqué à cette obligation, alors que la société GTS appartenait au groupe Hervouet
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c327
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Monsieur Bernard X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS Madame Françoise Y... épouse X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS représentés par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
Maître Gérald X... pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Marie-Chantal Y...,...41000 BLOIS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET-CHEVALLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94567
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET CHEVALLIER GODEAU,
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
6 novembre 2012
l'enseigne MCDONALD'S situé à Caluire exploité par la société DAVANCE, ils ont constaté l'utilisation d'une fontaine à boissons pour opérer la dilution et vendre la boisson dans des gobelets individuels hermétiques
Source officielleChambre étrangers / HO
6892e1eebf535a2d228f9502
5 août 2025
5 août 2025
n'y avoir lieu à main-levée de cette dernière décision sur la base d'un avis motivé du Dr [E] [M] du 22 juillet précédent, à 15 h 27, aux termes duquel Mme [G] souffrait d'un délire de persécution hermétique
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585195318a824d05b0046
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il est également noté que son discours est hermétique, teinté de paralogismes et d'idées délirantes de persécution et mystiques, à mécanisme interprétatif, intuitif et imaginatif, congruentes à l'humeur
Source officielleChambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
7 avril 2026
D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : 93/26 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDK GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP HERVOUET
Source officielleChambre Commerciale
65ab74a236bfc00008d68d4f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de procédure civile, - condamné la SCI [Localité 6] aux dépens qui seront recouvrés si les conditions en sont réunies selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP Hervouet-Chevallier-Godeau
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94835
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,
Source officielle1ère Chambre
6690c7690d808eb34e455774
11 juillet 2024
11 juillet 2024
7] (16) [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Françoise HERMET-LARTIGUE
Source officielle5ème Chambre
642fb7afcece1704f57479cb
6 avril 2023
6 avril 2023
Virginie PARENT, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître François HERVOUET
Source officiellePage 4 sur 23
Hermouet, Pierre-Gilles Charles Bernard
28/07/2026
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SAS HERMOUET
24/07/2026
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HERMOUET TERRE CUITE
10/07/2026
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SAS HERMOUET
25/06/2026
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HERMOUET CHRISTOPHE
25/06/2026
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